Saisie d un véhicule 2 ou 4 roues

Bonjour,

Globalement, la réponse sera toujours oui.

Maintenant tout dépends de ce que vous appelez 'saisir', et des conditions.

La plupart des délits autorisent la confiscation des meubles (au sens légal, ce qui peut être déplacé) ayant permis de réaliser le délit. Cela s’étend au véhicules dans le cas des délits routiers, et cela indépendamment de l'age, ou de la valeur du véhicule. La dernière tesla sera confisquée de la même façon que la 406 pourrie de papi.
Cette confiscation pourra s'avérer définitive. Vous ne récupérerez jamais le véhicule, et ne serez pas indemnisé de sa valeur. Et sera à terme vendu aux enchères au bénéfice de l'état.

A l'opposé, en cas de dette, un jugement pourra autoriser le creancier à avoir recours à la saisie des meubles. Dans cette situation, il ne s'agit pas juste d'un échange des meubles contre la dette, mais d'une vente forcée du meuble en question (aux enchères en général), et l'argent tiré viendra en diminution de la dette. Encore une fois rien n'est défini en rapport à l'age du bien.
Mais cette fois ci le bon sens s'applique, et si le créancier estime que la vente ne sera même pas rentable par rapport à la valeur, il ne se fatiguera probablement pas avec. Mais si la valeur à tendance à diminuer rapidement avec l'age, il arrive un moment où se déclenche un statut de 'collection' (ou juste de vintage), et la valeur peut remonter.