Construction immeubleTerrain non raccordé au réseau eau

Bonjour également

Mesures à prendre 

Longueur, largeur et profondeur des formules de politesse.

Bonjour,

"Mesures à prendre lorsque les travaux de construction d'un immeuble ont commencé sans que le terrain soit raccordé au réseau d'eau potable ?"

et où est le problème ?

mais ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est quel est le problème par rapport à vous ? vous êtes un des voisins de cette construction, vous êtes un futur acquéreur dans cet immeuble, cet immeuble vous gêne ou vous gênera, ou c'est pour le principe en tant que citoyen lambda ????......

Bonjour

il suffit d'une citerne d'eau pour faire du béton ou laver des outils

Si vous voulez respecter la réglementation à la lettre il va vous falloir :
- faire interrompre les travaux en tant que maître d'ouvrage puisque les conditions administratives ne sont pas réunies pour ce faire,
- obliger le distributeur à faire le nécessaire pour obtenir les autorisations nécessaires pour poser le compteur dans un lieu bien défini (défini par qui ?) et
- faire le nécessaire pour lancer la procédure visant à obtenir les servitudes de passage ad hoc auprès des propriétaires concernés par un acte notarié.

 
 

@Rambouillet41

Re bonjour

Cet immeuble gênera le voisinage immédiat.

Le problème est pendant depuis 10 ans.

Caducité, rétablissement, redémarrage du projet à  seulement  très peu de temps avant une nouvelle péremption. 

Premier PC arrivé à  péremption il y a 10 ans. Pas de raccordement au réseau d'eau.

Il faut arrêter cette incurie. On est en France !

Cdt

" On est en France ! " : oui, tout à fait, vous avez entièrement raison. Nous sommes en effet dans un État de droit, dans lequel il existe des règles très précises en la matière que tout le monde doit observer.

" Alors le constructeur continue les travaux avec ces cuves en plastique et bétonnière de petits chantiers ? " : oui.
Qui va lui interdire ?
Et sur la base de quel motif juridique ?
Il faut bien qu'il bosse.
Aucune loi n'oblige à avoir un branchement d'eau pour travailler....

" Il faut arrêter cette incurie " : on ne sait pas trop de laquelle vous parlez exactement vu le tableau que vous dépeignez, mais il peut sembler excessivement pertinent pour vous d'aller sans délai voir votre notaire avec tous les documents en votre possession pour lui demander conseil.
Il  est par exemple notamment copieusement rarissime que ce soit un coloti qui décide de l'implantation du compteur d'eau privé d'un propriétaire voisin.

 

@BmV

Bonsoir

Voyez mon précédent post :

"Le lieu de pose du compteur d'eau est imposé par le distributeur"...

En l'occurrence un mur appartenant à une copropriété du lotissement.

La copropriété a déjà refusé il y a plusieurs années.

Et elle refusera de nouveau !

Quelle idée d'imposer ce lieu!

Résultat, plusieurs constructeurs ont baissé les bras.

Un autre a repris le chantier, à qq semaines de la péremption du PC.

Bonne chance à lui