Pret sofinco
Nany290 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour je vient de recevoir un courrier simple de huissier qui me réclame au nom de la société eos france une somme pour un prêt qui date de 1992 fait chez sofinco je leur ai envoyé un mail pour savoir si il y avait un autre papier et on m'a répondu que elle savait pas ce que je voulait dire cela fait quand même 32 ans que puis-je faire car normalement elle existe plus vu que ça fait 30 ans en attente d une réponse merci d avance
2 réponses
Bonjour,
Rachat de créances très anciennes...
Si à l'époque de la dette un titre exécutoire a été obtenu par le créancier, il avait une validité de 30 ans, cette durée à été réduite à 10 ans en juin 2008, ce qui signifie qu'il est précrit si pendant cette période de 10 ans, 2008/2018, vous n'avez versé aucun acompte ou reconnu la dette.
Si vous avez versé des acomptes, le délai de 10 ans est reconduit, donc à vous de nous dire de quand date votre dernier paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Franchement je m en rappelle plus mais ça doit dater de 1993 environ merci de m'avoir répondu