Chômage primo-demandeur non indemnisé et trimestres

Résolu
xavloulou Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 4 avril 2024 à 10:47
xavloulou Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 avril 2024 à 10:48

Bonjour,

et merci d'avance pour votre aide !

j'ai une période d'un an après le service national, en 1994 où je me suis inscrit à l'ANPE avant de trouver un premier emploi. cette période d'un an n'est pas renseignée dans mon relevé de carrière et doit être corrigée.

c'était donc une période de chômage non indemnisée. 

j'ai trouvé un article qui dit :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31249

Chômage avant 2011, en n'ayant jamais été indemnisé

La 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre durée d'assurance retraite, dans la limite d'un an.

Cette 1re période de chômage non indemnisé d'un an peut être continue ou discontinue.

1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile

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j'ai posé ma question une 1ère fois à l'assurance retraite qui m'a fait une réponse qui m'envoie vers un lien qui n'existe pas.

j'ai posé une 2ème fois la question, même 'réponse' au mot près.

j'ai téléphoné au 3960, pour que l'automate me raccroche au nez faute de disponibilité.

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A votre avis, cette année à l'ANPE non indemnisée (j'avais 5 trimestres de côtisés avant (stage en 93 + armée 93-94)) donne t'elle lieu à des trimestres pour la retraite comme semble l'indiquer cet article ?

un grand merci à vous

bonne journée ! ;-)

4 réponses

jee pee Messages postés 39681 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 897
4 avril 2024 à 11:09

Bonjour,

D'abord une période de chômage non indemnisé n'apparait jamais sur le relevé de carrière. En ayant été assuré social avant (stage en 93), condition qu'oublie de préciser l'article sur Service Public, la 1ère période de chômage non indemnisé devrait être prise en compte dans la limite d'un an.

La question qui va se poser est avez vous des justificatifs de votre inscription à l'ANPE.


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xavloulou Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
4 avril 2024 à 14:01

Bonjour, et merci pour votre réponse. En effet, vous avez raison cette période apparaît dans le relevé de carrière comme 'sans information' et peut faire l'objet d'une demande de correction. 

et comme vous le soulevez, en effet je n'ai plus ces justificatifs d'inscription à l'ANPE.

encore merci Jee Pee !

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Pouvez-vous indiquer les dates exactes de début et de fin de votre service militaire ? La date de reprise d'activité à l'issue de cette période de chômage ? 

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xavloulou Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
4 avril 2024 à 14:07

Merci pour votre réponse Fred.

J'ai été militaire entre octobre 93 et juillet 94 au camp de Beynes ;-)

et travail en septembre 95.

merci Fred !

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jee pee Messages postés 39681 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 897 > xavloulou Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
Modifié le 4 avril 2024 à 15:34

C'est mieux avec les dates début fin, car service militaire et chomage se comptent en jours calendaires.

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WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 574
5 avril 2024 à 10:37

Les 304 jours de service militaire permettent de valoriser 304/90 = 3,37 arrondis à 4 trimestres au titre du service militaire. 1 trimestre en 1993 et 2 en 1994. Le trimestre dû au reliquat peut être validé de la manière la plus avantageuse, soit au début de la période militaire (donc sur 1993) soit à la fin de cette période (donc un 3ème trimestre pour 1994). Pour la suite, ce que votre recherche ne précise pas, ou que vous occultez, c'est que le chômage non indemnisé ne peut pas être connu de la caisse de retraite et ne peut être validé que sur présentation de justificatifs. Si vous n'avez pas de justificatifs (une lettre de refus d'indemnisation de l'ASSEDIC est l'idéal), l'attestation sur l'honneur que peut vous envoyer votre CARSAT lors d'une régularisation de carrière doit, en théorie, suffire. Il faudra indiquer dessus des dates exactes (du lendemain du service militaire jusqu'à la veille de la reprise d'activité) et préciser que vous n'avez aucun justificatif, mais que vous étiez en recherche d'emploi. Il sera alors possible de valider une période d'1 an de date à date (du 01/08/1994 au 31/07/1995), ce qui représente 153 jours en 1994 et comblera l'année en question, et 212 jours en 1995, ce qui validerait les 4 trimestres puisque 4 x 50 jours. Toutefois, vérifiez bien qu'il n'y ait pas dans votre carrière une période similaire plus avantageuse (par exemple à partir de 2011) car on ne peut faire cela qu'une fois dans la carrière, et c'est en suivant la chronologie. En ne portant pas à la connaissance de votre CARSAT cette période (mais c'est sans doute trop tard), vous vous favorisez peut-être une validation ultérieure dans votre carrière plus avantageuse, ou plus simple. Le problème à l'heure actuelle, demeure dans la compétence ou l'incompétence et le degré de connaissances de vos interlocuteurs dans les organismes, c'est pourquoi on entend tout et son contraire au sujet de... tout. Ci-dessous, un lien qui peut vous intéresser :

https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2020_25_09072020.pdf

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xavloulou Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
5 avril 2024 à 10:48

merci beaucoup Fred, c'est très clair. Et je n'ai pour l'instant aucune interruption de carrière, donc vous avez raison ça reste une opération à faire au bon moment si on y a droit qu'une fois.

merci pour le pdf.

Belle journée à vous et à Jee Pee ;-)

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xavloulou Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
5 avril 2024 à 08:33

Bonjour,

service national du 01/10/93 au 31/07/94 

pour l'emploi, je m'étais trompé c'était 10/12/95

Merci.

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