Chômage primo-demandeur non indemnisé et trimestres
Résoluxavloulou Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 - 5 avril 2024 à 10:48
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4 réponses
4 avril 2024 à 11:09
Bonjour,
D'abord une période de chômage non indemnisé n'apparait jamais sur le relevé de carrière. En ayant été assuré social avant (stage en 93), condition qu'oublie de préciser l'article sur Service Public, la 1ère période de chômage non indemnisé devrait être prise en compte dans la limite d'un an.
La question qui va se poser est avez vous des justificatifs de votre inscription à l'ANPE.
Pouvez-vous indiquer les dates exactes de début et de fin de votre service militaire ? La date de reprise d'activité à l'issue de cette période de chômage ?
4 avril 2024 à 14:07
Merci pour votre réponse Fred.
J'ai été militaire entre octobre 93 et juillet 94 au camp de Beynes ;-)
et travail en septembre 95.
merci Fred !
Modifié le 4 avril 2024 à 15:34
C'est mieux avec les dates début fin, car service militaire et chomage se comptent en jours calendaires.
5 avril 2024 à 10:37
Les 304 jours de service militaire permettent de valoriser 304/90 = 3,37 arrondis à 4 trimestres au titre du service militaire. 1 trimestre en 1993 et 2 en 1994. Le trimestre dû au reliquat peut être validé de la manière la plus avantageuse, soit au début de la période militaire (donc sur 1993) soit à la fin de cette période (donc un 3ème trimestre pour 1994). Pour la suite, ce que votre recherche ne précise pas, ou que vous occultez, c'est que le chômage non indemnisé ne peut pas être connu de la caisse de retraite et ne peut être validé que sur présentation de justificatifs. Si vous n'avez pas de justificatifs (une lettre de refus d'indemnisation de l'ASSEDIC est l'idéal), l'attestation sur l'honneur que peut vous envoyer votre CARSAT lors d'une régularisation de carrière doit, en théorie, suffire. Il faudra indiquer dessus des dates exactes (du lendemain du service militaire jusqu'à la veille de la reprise d'activité) et préciser que vous n'avez aucun justificatif, mais que vous étiez en recherche d'emploi. Il sera alors possible de valider une période d'1 an de date à date (du 01/08/1994 au 31/07/1995), ce qui représente 153 jours en 1994 et comblera l'année en question, et 212 jours en 1995, ce qui validerait les 4 trimestres puisque 4 x 50 jours. Toutefois, vérifiez bien qu'il n'y ait pas dans votre carrière une période similaire plus avantageuse (par exemple à partir de 2011) car on ne peut faire cela qu'une fois dans la carrière, et c'est en suivant la chronologie. En ne portant pas à la connaissance de votre CARSAT cette période (mais c'est sans doute trop tard), vous vous favorisez peut-être une validation ultérieure dans votre carrière plus avantageuse, ou plus simple. Le problème à l'heure actuelle, demeure dans la compétence ou l'incompétence et le degré de connaissances de vos interlocuteurs dans les organismes, c'est pourquoi on entend tout et son contraire au sujet de... tout. Ci-dessous, un lien qui peut vous intéresser :
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2020_25_09072020.pdf
5 avril 2024 à 10:48
merci beaucoup Fred, c'est très clair. Et je n'ai pour l'instant aucune interruption de carrière, donc vous avez raison ça reste une opération à faire au bon moment si on y a droit qu'une fois.
merci pour le pdf.
Belle journée à vous et à Jee Pee ;-)
5 avril 2024 à 08:33
Bonjour,
service national du 01/10/93 au 31/07/94
pour l'emploi, je m'étais trompé c'était 10/12/95
Merci.
4 avril 2024 à 14:01
Bonjour, et merci pour votre réponse. En effet, vous avez raison cette période apparaît dans le relevé de carrière comme 'sans information' et peut faire l'objet d'une demande de correction.
et comme vous le soulevez, en effet je n'ai plus ces justificatifs d'inscription à l'ANPE.
encore merci Jee Pee !