Responsabilité effondrement mur en pierre extérieur
mathias
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain de notre maison surplombe une route communale d'environ 2M au dessus et retenu par un mur en pierre sèche,
cette route avait été créé avant la construction de la maison en dessous du niveau naturel du terrain qui est le niveau de notre terrain.
Le Mur en pierre sèche c'est effondré à force de pluie et la commune ayant creusée une tranché au pied de ce mur pour installer un lampadaire, ce qui a fragilisé l'édifice.
Pouvez vous me dire svp à qui appartient la responsabilité de réparer le mur?
Par avance merci
Bonne journée
A voir également:
- Responsabilité effondrement mur en pierre extérieur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Plaque amiante mur extérieur - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Effondrement mur de soutènement assurance - Forum Voisinage