Responsabilité effondrement mur en pierre extérieur
mathias
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3 avril 2024 à 11:37
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 avril 2024 à 00:00
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Josh Randall
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Bonjour
Pouvez vous me dire svp à qui appartient la responsabilité de réparer le mur?
A la personne physique ou morale responsable des désordres. Il va cependant être bien difficile de prouver que ce sont lesdits travaux évoqués qui ont provoqué ces désordres.