Responsabilité effondrement mur en pierre extérieur

mathias - 3 avril 2024 à 11:37
Josh Randall Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 avril 2024 à 00:00

Bonjour,

Le terrain de notre maison surplombe une route communale d'environ 2M au dessus et retenu par un mur en pierre sèche,

cette route avait été créé avant la construction de la maison en dessous du niveau naturel du terrain qui est le niveau de notre terrain.

Le Mur en pierre sèche c'est effondré à force de pluie et la commune ayant creusée une tranché au pied de ce mur pour installer un lampadaire, ce qui a fragilisé l'édifice.

Pouvez vous me dire svp à qui appartient la responsabilité de réparer le mur?

Par avance merci 

Bonne journée 

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 188
22 avril 2024 à 00:00

Bonjour

Pouvez vous me dire svp à qui appartient la responsabilité de réparer le mur?

A la personne physique ou morale responsable des désordres. Il va cependant être bien difficile de prouver que ce sont lesdits travaux évoqués qui ont provoqué ces désordres.


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