Skouatter un appartement tout en payant un autre

Kenza - 7 avril 2024 à 11:02
djivi38 Messages postés 52020 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 7 avril 2024 à 14:54

Bonjour, cela fait maintenant 5 ans que nous vivons dans un appartement insalubre de deux pièces, avec des moisissures, des champignons, pas de chauffage, des problèmes électriques et des toilettes bouchées, en plus d'une suroccupation.

Nous sommes quatre à y vivre : mon mari, nos enfants de 7 et 5 ans, et moi-même. Côté d’Azur Habitat refuse de rénover notre appartement ou de nous reloger.

Par le biais de connaissances, j'ai appris qu'un appartement de quatre pièces vient de se libérer, occupé précédemment par la voisine de mes beaux-parents.

Mon instinct me pousse à envisager de le squatter et à faire face à la situation en expliquant que j'ai entrepris toutes les démarches pour obtenir un logement décent, sans succès.

Je pourrais fournir des preuves photographiques de la situation actuelle, tout en continuant à payer le loyer de notre appartement deux pièces. Est-il possible, dans ce contexte, que l'on nous aide et que le logement nous soit attribué ? Merci.

2 réponses

SDWilliams Messages postés 690 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 259
7 avril 2024 à 11:12

Bonjour,

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Aucun motif ne vous donne le droit d'occuper illégalement un bien qui ne vous appartient pas ou que vous ne louez pas.

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Pour les problèmes rencontrés avec votre appartement actuel, tentez d'obtenir de l'aide auprès d'organismes sociaux ou auprès de l'ADIL de votre département (cherchez sur google : Adil + nom de votre ville)

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djivi38 Messages postés 52020 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 15 393
7 avril 2024 à 14:54
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_lael_ Messages postés 5008 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 2 375
Modifié le 7 avril 2024 à 11:18

Depuis le 27 juillet 2023 le squat est punissable de 2 ans de prison et 30.000€ d'amende.

cf article 315-1 du Code Pénal :

"L'introduction dans un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Le maintien dans le local à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines."

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