Skouatter un appartement tout en payant un autre
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, cela fait maintenant 5 ans que nous vivons dans un appartement insalubre de deux pièces, avec des moisissures, des champignons, pas de chauffage, des problèmes électriques et des toilettes bouchées, en plus d'une suroccupation.
Nous sommes quatre à y vivre : mon mari, nos enfants de 7 et 5 ans, et moi-même. Côté d’Azur Habitat refuse de rénover notre appartement ou de nous reloger.
Par le biais de connaissances, j'ai appris qu'un appartement de quatre pièces vient de se libérer, occupé précédemment par la voisine de mes beaux-parents.
Mon instinct me pousse à envisager de le squatter et à faire face à la situation en expliquant que j'ai entrepris toutes les démarches pour obtenir un logement décent, sans succès.
Je pourrais fournir des preuves photographiques de la situation actuelle, tout en continuant à payer le loyer de notre appartement deux pièces. Est-il possible, dans ce contexte, que l'on nous aide et que le logement nous soit attribué ? Merci.
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2 réponses
Bonjour,
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Aucun motif ne vous donne le droit d'occuper illégalement un bien qui ne vous appartient pas ou que vous ne louez pas.
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Pour les problèmes rencontrés avec votre appartement actuel, tentez d'obtenir de l'aide auprès d'organismes sociaux ou auprès de l'ADIL de votre département (cherchez sur google : Adil + nom de votre ville)
Depuis le 27 juillet 2023 le squat est punissable de 2 ans de prison et 30.000€ d'amende.
cf article 315-1 du Code Pénal :
"L'introduction dans un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Le maintien dans le local à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines."
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https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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