Copropriete loi Elan données personnelles
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 mars 2024 à 11:50
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3 réponses
Bonjour
Votre syndic serait Citya que ça ne m'étonnerait pas. Il semble que ce syndic a des liens capitalistique avec NomadeExpress. Ce dernier est très très curieux et n'a pas le droit de demander des renseignements perso sur des copropriétaires.
Il est effectivement connu pour ses prestations sur la MàJ des RDC, environ 450 euros pour un document simple, et n'envoie ses préconisations qu'après règlement total de la prestation. Mais il me semble normal qu'une prestation doit avoir été payée avant sa mise en oeuvre ; je crois même que c'est la législation qui l'impose.
Votre AG peut refuser cette MàJ mais le syndic DOIT chaque année remettre la question à l'AG, la date butoir du 23/11/2023 ayant été annulée par une modif de la loi ELAN.
Si vous connaissez un prestataire vous pouvez également présenter en AG un devis notifié au syndic dans les règles et délais requis.
Bien à vous.
Bien à vous.
Il ne s'agit pas de Cythia mais d'un syndic indépendant qui a changé de politique au fil du temps, il devient adepte de l'absence de concurrence entre autre. Je vais arguer du fait que l'on nous demande non seulement de faire un travail qui lui incombe ( formulaire qui n'engage que nous) et qu'à cette occasion il exige de disposer de données personnelles sans en respecter les formes. De toutes façons je ne répondrais pas au questionnaire et aucune loi n'oblige à ce jour de disposer d'un portable et e mail même si presque tout le monde en a ! pourquoi ne pas être hypocrite à son tour.
Cdt
30 mars 2024 à 11:50
Bonjour,
" le ou les noms des propriétaires, leur adresse si différente copro, les coordonnées portable et email."
tout ceci n'a aucun intérêt pour une mise à jour globale du règlement de copropriété.
cela (nom et adresse obligatoire) ne sont utiles, nécessaires et obligatoires que pour le syndic qui a DEJA obligation à les avoir ....