Mère isolée bourse

ywwlia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 22 mars 2024 à 14:46
ywwlia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 26 mars 2024 à 13:57

Bonjour à tous ! Pour l’année prochaine, j’ai fait ma demande de bourse. Seulement j’ai un petit problème, ma mère est isolée mais n’a pas la lettre T qui figure sur ses impôts. Elle est célibataire et m’a toujours eu à sa charge. Je dépend donc financièrement d’elle et non de mon père. Pourtant ils ont calculés mes droits à la bourse avec les impôts de ma mère ET de mon père (or je suis exclusivement à la charge de ma mère) comment je peux justifier cela ?

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1 réponse

kang74 Messages postés 5042 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 2 374
Modifié le 26 mars 2024 à 13:13

Bonjour

Les bourses sont calculées par rapport aux revenus des deux parents sauf exceptions qui sont encadrées et doivent être justifiées .

Soit par un jugement, une convention devant notaire des deux parents AVEC versement de pension alimentaire .

Soit par le fait de vous avoir sur son avis fiscal, en étant considérée comme parent isolé ( lettre T) ou en percevant l'ASF ( caf), SI l'autre parent n'a pas lui aussi le même statut .

Si elle vit avec une personne, elle n'est pas  parent isolé ( qu'importe qu'elle ne soit que concubine)

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ywwlia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 1
Modifié le 26 mars 2024 à 13:22

Bonjour ! Nous avons toujours vécus ensemble elle et moi, donc nous sommes seulement toutes les deux ! Mes parents sont séparés à l’amiable depuis longtemps, et donc tous les deux célibataires.

Il n’y a pas de garde alternée, je suis donc à sa charge exclusive. C’est elle qui à gérer mon éducation, mes dépenses etc.. 

J’ai bien peur qu’elle ai oublié de cocher la case T.. est ce que vous savez ce que je peux faire ? :(

Merci beaucoup pour votre réponse.

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kang74 Messages postés 5042 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 2 374 > ywwlia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024
Modifié le 26 mars 2024 à 13:34

Je vous ai donné les justificatifs qui font foi .

Se séparer à l'amiable n’empêche pas de cadrer les droits et devoirs de chacun, notamment pour faire valoir que votre mère vous a à sa charge seule : sans celà , les deux parents ont les mêmes droits et devoirs ( dont celui de participer à vos frais) .

Le fait d'être parent isolé peut être justifié par le fait de recevoir l'ASF de la caf m'enfin si votre mère ne se considère pas parent isolé pour les impots il va falloir l'expliquer .

Inciter vos parents à faire une convention devant notaire ou juge pour que tout soit cadré officiellement .

Si votre père n'est pas d'accord, inciter votre mère à saisir le JAF en demandant une pension alimentaire à votre père .

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ywwlia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 1 > kang74 Messages postés 5042 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024
26 mars 2024 à 13:57

Je vous remercie pour votre aide.

En fait, je pense que ma mère ignorait qu’il fallait cocher cette case T dans les impôts toutes les années. Mais elle remplit bien toutes les conditions d’un parent isolé. Malheureusement rien n’a été cadré comme il faut ???? tout ce que je sais, c’est que ma mère percevait le RSA majorée.

J’essaierai de suivre vos conseils, merci beaucoup

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