RSA et ARE

Jolif34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 - 21 mars 2024 à 16:37
 Non - 22 mars 2024 à 11:10

Bonjour

Je souhaiterai savoir si dans le cas ou on refuse de signer le.contrat d'engagement réciproque pour le RSA es ce que cela peut stopper l'allocation chomage ARE ? Actuellement je suis au chomage indemnisé mais la Caf me verse aussi depuis juste 1 mois du rsa sauf qu'on m'a invité à un rdv avec un conseiller pour signer un Contrat d'insertion mais si je refuse es ce que mes allocations chômages seront suspendues ou ce n'est que le rsa qui sera supprimé ? Autant dire que je ne veux pas du RSA car je ne peux pas travailler pour le moment pour des raisons de santé.

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3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024 8 490
21 mars 2024 à 16:44

Bonjour

Non le refus du contrat réciproque d'engagement pour le RSA n'entraîne pas la suppression de l'ARE.

En revanche, le fait de ne pas être disponible pour un emploi entraîne la suppression de l'ARE alors que pour le RSA vos problèmes de santé peuvent être pris en compte et le contrat d'engagement peut ne pas être focalisé sur la recherche d'emploi dans un premier temps.

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Jolif34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024
21 mars 2024 à 18:52

D'accord je vous remercie de votre reponse. Que voulez vous dire par les problèmes de santé peuvent etre pris en compte dans le cadre du Rsa ? Es ce qu'il faut le justifier par un arret maladie ?

Dans mon cas, je souhaite juste continuer à percevoir mon Are et ne pas avoir de rsa pour ne pas retravailler de suite car je ne peux pas pour le moment et suis en attente d'un diagnostic medical.

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Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024 8 490
21 mars 2024 à 19:37

Justement l'errance médicale peut être prise en compte pour le RSA. Le contrat réciproque peut très bien mentionner dans un premier temps que votre besoin est d'obtenir un diagnostique pour pouvoir être soigné. Votre devoir serait alors de consulter les médecins nécessaires pour obtenir votre diagnostique.

Alors qu'au contraire en ARE ce n'est pas possible, vous devez être disponible pour un emploi ou une formation.

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Jolif34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024
21 mars 2024 à 20:41

Daccord je  vois bien le point de vue. En revanche pensez vous que la conseillère que je verrais dans le  cadre du Rsa peut decider de stopper l'are au motif d'un diagnostic medical en cours ?

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Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024 8 490
21 mars 2024 à 21:45

Elle ne peut pas décider de stopper l'ARE car ça dépend de France Travail et pas d'elle. Elle pourrait le signaler à France Travail mais je ne sais pas si c'est ce qui se fait ou pas.

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Jolif34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 > Ysabe_l Messages postés 12500 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juin 2024
22 mars 2024 à 09:38

Et savez vous s'il est possible de refuser le rsa de son plein gré ainsi que l'accompagnement qui va avec ? J'avoue que cela m'arrangerait mieix ainsi je pourrais continuer à rester au chomage le temps que mon diagnostic soit fait. Car dans tous les cas le chomage est limité dans le temps donc je retournerai bien travailler par la suite.

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Non > Jolif34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024
22 mars 2024 à 11:10

Le RSA est une allocation qui exige de faire une demande pour pouvoir en bénéficier. 

Donc il suffit de ne pas la solliciter pour ne pas la recevoir.

Si vous l'avez et que vous ne la voulez plus. Indiquez le clairement par écrit.

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