Cumul CSP/ASP et SASU
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement employé au sein d'une entreprise, et il y a un mois, j'ai créé ma SASU pour exercer une activité en parallèle de mon emploi à temps plein.
Malheureusement, j'ai appris aujourd'hui que je suis en cours de licenciement économique, et j'ai reçu une notification me donnant un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Je souhaite savoir si je peux cumuler le CSP/ASP avec ma SASU que j'ai créée avant de recevoir cette notification. Il est important de noter que mon entreprise actuelle ne me procure aucun revenu pour le moment.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous et mon ASP est suspendu, je n'ai rien perçu car il semblerait que e fait que je n'ai pas perçu de rémunération ce n'est pas un emploi conservé alors que j'ai fait du chiffre d'affaire. Pole emploi me demande de fermer ma société si je veux toucher les allocs...
Ce n'est pas logique, ma SASU a fait du CA sur 4 mois avant mon licenciement. Je ne me suis pas versé de rémunération pour ne pas étouffer cette société qui commence à prendre son Envol. Si c'était une AE, il y aurait eu cumul de rémunération car CA égale à rémunération dans ce type d'entreprise. Mais en SASU, soumis à l'IS, on peut considérer le cumul le CA et mon revenu salarié...En interpretant ainsi, une personne qui travaille 10 ans dans une société et qui se fait licencier pour motif économique n'a droit à rien car elle a créé une société 6 mois avant...Pas logique...
La logique de France travail est de considérer qu'une SASU qui ne verse pas de rémunération pendant son activité ne peut pas être assimilé à une micro entreprise ( AE) qui en verse à son dirigeant au fur et à mesure des rentrées d'argent
Sinon, cela reviendrait à admettre qu'une SASU peut thésoriser (épargner) au détriment des finances de France travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Ce que dit rosalinda est fréquent lorsque la SASU créée avant un licenciement économique n'a pas donné lieu au paiement d'une rémunération
Idem pour une activité d'AE qui a été créée peu de temps avant un licenciement ou bien qui était restée en sommeil depuis plusieurs mois