Cumul CSP/ASP et SASU
Milousky Messages postés 920 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 mai 2024 à 18:19
2 réponses
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous et mon ASP est suspendu, je n'ai rien perçu car il semblerait que e fait que je n'ai pas perçu de rémunération ce n'est pas un emploi conservé alors que j'ai fait du chiffre d'affaire. Pole emploi me demande de fermer ma société si je veux toucher les allocs...
Ce n'est pas logique, ma SASU a fait du CA sur 4 mois avant mon licenciement. Je ne me suis pas versé de rémunération pour ne pas étouffer cette société qui commence à prendre son Envol. Si c'était une AE, il y aurait eu cumul de rémunération car CA égale à rémunération dans ce type d'entreprise. Mais en SASU, soumis à l'IS, on peut considérer le cumul le CA et mon revenu salarié...En interpretant ainsi, une personne qui travaille 10 ans dans une société et qui se fait licencier pour motif économique n'a droit à rien car elle a créé une société 6 mois avant...Pas logique...
Modifié le 21 mai 2024 à 18:22
La logique de France travail est de considérer qu'une SASU qui ne verse pas de rémunération pendant son activité ne peut pas être assimilé à une micro entreprise ( AE) qui en verse à son dirigeant au fur et à mesure des rentrées d'argent
Sinon, cela reviendrait à admettre qu'une SASU peut thésoriser (épargner) au détriment des finances de France travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2024 à 10:27
Bonjour
Ce que dit rosalinda est fréquent lorsque la SASU créée avant un licenciement économique n'a pas donné lieu au paiement d'une rémunération
Idem pour une activité d'AE qui a été créée peu de temps avant un licenciement ou bien qui était restée en sommeil depuis plusieurs mois