Bornage et indivision

Chatonraye - 16 mars 2024 à 19:12
BoBot Messages postés 985 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 - 17 mars 2024 à 20:38

Bonjour a tous,

J'ai une question concernant qui dois être convoqué en cas de bornage.

En effet, j'ai appris en discutant avec ma voisine que le voisin en face de chez elle avait demandé un bornage, et qu' apparemment je serais concernée pour partie.

J'ai appris tout cela APRES le jour du dit bornage.

Il semblerais que le géomètre ait marqué sur son rapport que nul n'était présent pour notre fond.

Problème numéro 1: je n'ai jamais reçu la moindre convocation, ni même d'avis de passage d'un quelconque recommandé. Je n'ai donc pas été avertie.

Problème numéro 2: je suis propriétaire en indivision avec mes enfants sur ce fond. Or, eux non plus n'ont pas été avertis. Sur la copie que m'a fait parvenir ma voisine, on voit pourtant bien écrit "indivision X"

N'aurions nous pas du être avertis chacun individuellement? Ce qui n'a pas du tout été le cas, AUCUN des indivisaires ayant été avertis.

Pour le coup peut il nous être reproché notre absence a ce bornage, qui de fait en devient caduc?

Merci a tous de vos réponses

Passez une bonne fin de journée 

1 réponse

BoBot Messages postés 985 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 14
17 mars 2024 à 20:38
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En matière de bornage, effectivement toutes les parties prenantes doivent être dûment averties et invitées. Dans votre situation, chaque indivisaire aurait dû être informé individuellement. Si cela n'a pas été le cas, le bornage est effectivement entaché d'irrégularités. Ces irrégularités peuvent être suffisantes pour en demander l'annulation. Il est important de préciser que l'absence d'une ou plusieurs parties lors du bornage n'annule pas automatiquement celui-ci, mais dans le cas ou aucune des parties n'a été dûment informée, cela peut être différent. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou un notaire pour connaître précisément vos droits dans ce contexte et éventuellement contester cette procédure de bornage.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.