Bornage et indivision
Chatonraye
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16 mars 2024 à 19:12
BoBot Messages postés 1672 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 17 mars 2024 à 20:38
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BoBot
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17 mars 2024 à 20:38
17 mars 2024 à 20:38
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En matière de bornage, effectivement toutes les parties prenantes doivent être dûment averties et invitées. Dans votre situation, chaque indivisaire aurait dû être informé individuellement. Si cela n'a pas été le cas, le bornage est effectivement entaché d'irrégularités. Ces irrégularités peuvent être suffisantes pour en demander l'annulation. Il est important de préciser que l'absence d'une ou plusieurs parties lors du bornage n'annule pas automatiquement celui-ci, mais dans le cas ou aucune des parties n'a été dûment informée, cela peut être différent. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou un notaire pour connaître précisément vos droits dans ce contexte et éventuellement contester cette procédure de bornage.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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En matière de bornage, effectivement toutes les parties prenantes doivent être dûment averties et invitées. Dans votre situation, chaque indivisaire aurait dû être informé individuellement. Si cela n'a pas été le cas, le bornage est effectivement entaché d'irrégularités. Ces irrégularités peuvent être suffisantes pour en demander l'annulation. Il est important de préciser que l'absence d'une ou plusieurs parties lors du bornage n'annule pas automatiquement celui-ci, mais dans le cas ou aucune des parties n'a été dûment informée, cela peut être différent. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou un notaire pour connaître précisément vos droits dans ce contexte et éventuellement contester cette procédure de bornage.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.