Revente d'un cadre de lit au propriétaire

Guiy - Modifié le 17 mars 2024 à 11:49
img6100 Messages postés 57 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 mars 2024 à 20:01

Bonjour,

je joue un meublé depuis 2 ans, le lit (qui est constitué d'un cadre en bois et d'un sommier à latte posé dessus) a l'un des pieds qui s'est tordue. en enlevant le sommier on constate que l'une des 3 planches "principales" du lit s'est cassé

Le lit en bois ayant + de 10 ans et comportant cette mention sur l'EDLE "Vis manquante" (au niveau de la planche en question) j'ai invoqué l'usure et le défaut de fabrication, ce que mon propriétaire n'a pas nié (par sms)

Il dit n'avoir pas le temps de s'occuper de ça et qu'il est loin, je lui ai donc proposé que j'achète un cadre entre 200 et 300€ de même dimension et qu'il me le rachète à la fin de mon bail en appliquant une réduction de 8% par année engagée, ce qui me semble assez juste, ça donne une durée de vie d'environ 12 ans pour un lit en bois.

Il a accepté cet arrangement par mail à condition à condition que je lui fournisse une facture pour preuve + lien du catalogue où j'ai fais la commande

Est ce que l'accord par mail est une preuve suffisante pour dire qu'il a accepté l'arrangement ? J'ai juste peur qu'à la fin de mon bail il fasse comme si on s'était jamais mit d'accord et récupère le lit sans compensation 

merci à vous pour le temps consacré 

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2 réponses

_lael_ Messages postés 4463 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 030
Modifié le 17 mars 2024 à 15:17

"j'ai invoqué l'usure et le défaut de fabrication, ce que mon propriétaire n'a pas nié (par sms)"

Sauf que ce n'est pas comme ça que ça marche.

Une absence de réponse n'a jamais valu consentement.



"Il a accepté cet arrangement par mail à condition à condition que je lui fournisse une facture pour preuve + lien du catalogue où j'ai fais la commande"

Ça peut être suffisant à faire valoir l'existence d'un "contrat" au sens de l'article 1128 du code civil (consentement + capacité à contracter + contenu licite et certain).

Ou pas, ça dépendra du juge et de si le bailleur conteste la validité, car un email ne permet pas forcément de s'assurer avec certitude de l'identité des parties.

L'idéal est quand même de produire un document avec l'identité des parties, ce qu'elles ont convenu et que ce soit signé par chacune d'elles.

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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
17 mars 2024 à 19:20

Bonsoir,

en appliquant une réduction de 8% par année engagée,

Pourquoi vouloir faire  une réduction à votre propriétaire alors qu'il était censé l'acheter lui-même ? Ça n'a pas de sens ? Si vous ne possédez pas d'autres preuves, vous risquez fort de ne jamais revoir votre argent.

Cdlt.

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img6100 Messages postés 57 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 23
Modifié le 17 mars 2024 à 20:02

Exactement,

Si c'est un meublé le propriétaire doit obligatoirement vous fournir un lit ou une banquette-lit. Donc si le remplacement est à la charge du propriétaire il doit vous le remplacer et assumer 100% du cout.

Si le remplacement est à votre charge, alors vous devez le prendre en charge en déduisant la vetusté + une autre réduction du fait qu'il était endommagé (vis manquante).

Le propriétaire n'a pas à vous le racheter, soit il commande lui même, soit vous le faites et il vous repaye immédiatement le prix à condition que vous ayez une preuve.

Appliquer une réduction aurait un sens si par exemple vous louez un logement vide et que vous proposez au propriétaire de garder le lit à la fin de votre location.

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