Comment déclarer les revenues de ma compagne à l’étranger ?

Question

Bonjour,

Je me suis marié l’année dernière avec une personne ne vivant pas en France, ni en Europe, et n’étant pas de nationalité européenne.

La CAF me demandent ses revenues alors que nous ne vivons pas ensemble, car apparemment celle-ci nous considère comme un foyer contrairement aux impôts.

De quelle façon procéder ? Quels papiers fournir? Aussi, je pense que oui mais, est-ce obligatoire ? Ma compagne ne comprends pas vraiment cette demande.

Celle-ci gagnant bien sa vie (mais nos finances étant complètement séparés pour le moment), dois-je m’attendre à devoir rembourser la CAF des quelques mois qui ont eu lieu depuis notre mariage ?

Aussi, j’ai enfin trouver un travail qui va me permettre de rejoindre mon épouse, j’ai donc prévenu la CAF de mon prochain déménagement et de ma prochaine reprise d’activité professionnelle, leur précisant que je souhaite arrêter le RSA en préparation de ce changement. Dois-je attendre mon départ avant de déclarer ma prochaine adresse et devrais-je ensuite leur déclarer mon emploi et revenus en étant plus en France ?

Je m’excuse pour ces questions, je n’ai plus de conseiller depuis quelques temps et il est donc difficile d’obtenir des réponses claires, surtout dans ma situation un peu particulière. Pas de soucis pour donner plus d’informations si besoin. Merci à vous.

PA486 · Answer

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-07-18/406288

"Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires."

si votre femme ne vous donne rien, alors vous n'avez rien à déclarer pour elle.

vous déclarerez votre départ à l'étranger quand il sera effectif.

Non · Answer

Bonsoir,

PA486 a apporté la réponse.

Juste une précision : pour continuer à bénéficier du RSA, vous devrez faire valoir ce droit à obligation alimentaire.

Ou demander une dispense. De manière justifiée.

Cordialement

Comment déclarer les revenues de ma compagne à l’étranger ?

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