Bonjour je suis marié sous le régime de la communautée
Gayomi -
Bonjour mon mari et moi sommes séparés depuis 7 ans mais pas divorcé il veut acheter une maison avec une autre personne peut-il le faire.
2 réponses
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Quelle sera l'origine des fonds utilisés par votre époux pour acquérir le bien ? s'il s'agit de fonds propres, il peut les investir sans que vous soyez concernée.
Selon les situations, la part du bien acquise serait un bien de communauté ou une récompense pourrait être due à la communauté lors de la liquidation du régime matrimonial.
Il serait utile que vous consultiez sans attendre un notaire pour y voir plus clair.
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Bonjour
On peut tout faire .
Mais s'il est marié sous le régime de la communauté, c'est la communauté qui achètera ce bien avec cette femme .
Tous les biens, revenus et dettes pendant le mariage sont communs .
Sauf les biens propres par nature, les legs, les donations et ce que vous aviez avant mariage .