offre d'achat maison Résolu

Question

Bonjour,

Je possèdais une maison lorsque j'étais célibataire. Aujourd'hui, je suis mariée et mon bien propre constitue notre logement familial en résidence principale donc.

Nous avons d'autre projet mon mari et moi. En tant que particulier, j'ai mis en vente ma maison et j'ai contre signé une offre d'achat très succincte ( pas de date de délai d'entrée en jouissance,pas de conditions suspensives, de financement...). Je précise que j'ai juste signé sous "le vendeur". Je n'ai pas ajouté de mention "bon pour accord" ou "lu et approuvé". Lorsque l'acheteur m'a fait l'offre il a retourné le papier et j'ai bêtement signé...

Aujourd'hui, cet acquéreur dicte toutes ses conditions pour le compromis de vente et se montre bien différent. Je ne souhaite pas vendre mon bien à cette personne. Mon mari n'a pas signé l'offre d'achat. Pouvons nous tout annuler avant d'être bloqués par un compromis qui nécessite justement sa signature!?

D'avance, merci

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !En droit français, tant que le compromis de vente n'est pas signé, aucune des deux parties n'est légalement tenue de respecter l'offre d'achat. Cependant, signer une offre d'achat engage en principe le vendeur de façon morale et éthique, mais pas encore juridiquement. En l'absence de conditions suspensives et de date d'entrée en jouissance, l'offre semble incomplète et donc juridiquement non contraignante. De plus, si le logement constitue la résidence principale du couple, l'accord des deux époux est obligatoire pour la vente. Si votre mari n'a pas signé l'offre, vous avez la possibilité d'annuler la vente. Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des informations plus précises et adaptées à votre situation personnelle. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

kang74 · Answer

Bonjour

Non l'offre d'achat acceptée engage le vendeur à finaliser la vente .

Un juge peut même forcer l’exécution de celle ci .

Je ne vois pas bien quelles conditions il pourrait imposer : soit ce sont des conditions définies par le cadre légal, soit vous pouvez les refuser .

La mention bon pour accord n'a aucune valeur : seule la signature compte .

Après vous pouvez négocier avec l'acquéreur en disant que votre mari ne veut pas donner son accord ( dans le compromis, pas au stade de l'offre d'achat) et veut faire annuler la vente.

Mais l'acheteur pourra toujours se retourner contre vous et demander des dommages et interets .

NB : Mise à part si vous maitrisez les notions de droits immobilier et autres, sachez qu'un agent immobilier mérite sa commission .

Cela évite par exemple de se retrouver dans cette situation là ... et d'autres à venir .

Voyez maintenant avec votre notaire pour les conditions inhérentes à toute vente ... et les autres .

Offre d'achat maison

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters