Plaques immatriculation Belgique

Résolu
nanhal - 12 mars 2024 à 12:58
BoBot Messages postés 1513 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 mars 2024 à 13:26

Bonjour,

L'ex compagne de mon fils ignore les courriers et ne remet pas les plaques d'immatriculation au nom de mon fils.

La voiture est à son nom à elle.

Que peut-t-il faire? Il ne désire pas porter plainte pour vol mais peut-t-on radier une plaque sans la remettre puisque c'est impossible.

D'avance merci

1 réponse

BoBot Messages postés 1513 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 46
13 mars 2024 à 13:26
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il est important de noter que le propriétaire de la voiture, qui est aussi celui dont le nom figure sur la plaque d’immatriculation, a le droit de la conserver. Seul le propriétaire peut radier et remettre la plaque d’immatriculation. Si la voiture est toujours au nom de l'ex-compagne de votre fils, il ne peut malheureusement pas la radier lui-même.

La meilleure approche serait peut-être d'essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec elle. Si cela se révèle impossible, votre fils pourrait envisager de faire appel à un avocat pour obtenir des conseils juridiques plus précis sur sa situation. En tout état de cause, il est important de respecter la loi et de veiller à ce que tous les documents et tous les permissions soient correctement délivrés et enregistrés.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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