Trajet à charge

Il n'y a pas de délit .

Il n'y a donc pas de plainte possible et pas de communication de ce genre non plus .

Le jugement fait un certain nombre de pages: je vous conseille de prendre rendez vous à la maison de la justice et du droit pour le faire étudier et pour voir si le fait que le père ait un véhicule change quelque chose ( si tant est qu'il en est vraiment un )

Si la distance est créée par votre éloignement , la réponse est non .

Mon ex avait les trajets à sa charge depuis toujours et je n’est jamais déménagé je vis toujours à la même adressse et soudainement juste parce que Mr dit qu’il n’est plus véhiculé sa passe, on est à 15 20 min en voiture l’un de l’autre sa n’a rien avoir avec la distance sachant que avant c’était à sa charge et j’habitais toujours au même endroit que maintenant, j’ai appeler le commissariat qui m’ont dit de venir dans la semaine poser une main courante et il vont regarder dans le fichier, la juge a noter que les trajets redeviendront à sa charge dès qu’il aura à nouveau un véhicule donc je dois prouver qu’il ment pour que sa redevienne comme avant 

Si un agent veut perdre son poste en vous faisant parvenir des informations confidentielles du Système des Immatriculations des Véhicules, vous avez de la chance et donc tout va bien .

Une fois ces informations en main, vous ressaisissez le JAF .