Espaces verts lotissement propriete communale destination
MOUJIK
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1 mars 2024 à 12:03
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 mars 2024 à 12:09
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BmV
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1 mars 2024 à 12:09
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Si la commune est propriétaire de terrains, elle peut, comme tout propriétaire, en disposer selon ses besoins, dans le respect des stipulations du règlement de lotissement, s'il en parle.
Pour tout le reste, consulter ce règlement aussi....