Calcul Tantièmes d'ISTA
_lael_ Messages postés 6010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis au CS dans un un immeuble d'habitation à PAris. Les tantièmes de repartition du chauffage retenus par ISTA sont incompréhensibles. Il y a des incohérences: mêmes tailles d'appartement avec des tantièmes différents. Comment comprendre les calculs quand ISTA ne répond pas à nos demandes ? Pourquoi ne pas prendre le calcul des tantièmes qui se base sur celle de la répartion des charges de l'immeuble ? Merci par avance.
1 réponse
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Sauf si une AG a prévu une autre méthode de répartition que le règlement de copropriété, ce qui serait étonnant, c'est bien évidemment le règlement de copropriété qui s'applique.
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Après, vu que vous parlez d'ISTA il est très probablement question de compteurs individuels de chauffage.
A ce compte là c'est le relevé des compteurs qui s'applique et pas les tantièmes.
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Accessoirement, ISTA n'a de compte à rendre qu'au SDC et au syndic qui le représente.
Ils peuvent donc totalement vous ignorer sans conséquence.
Si vous avez des questions elles sont à adresser au syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...