Ressignature de bail apres expulsion

vap - 26 févr. 2024 à 11:31
 vap - 26 févr. 2024 à 11:55

Bonjour,

Nous avons régler notre dette donc le bailleur nous refait signer UN BAIL a effe retroctive ,est ce que je doit obloigatoirement allez avec mon epouse ou je peux lui faire une lettre qu elle signe a ma place

merci

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3 réponses

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
26 févr. 2024 à 11:37

¿

Et pourquoi donc le bailleur veut-il vous faire signer un nouveau bail ?
Qui plus est avec effet rétroactif, ce qui est totalement interdit  (= faux en écritures) !

Vous ne signez rien, le bail actuel reste valable, la question des dettes n'a pas d'impact, n'est pas un motif valable pour une telle opération.
Qui plus est totalement inutile en plus d'être illégale.

 

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le bail a etait resiler suite expulsion par le juge

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Rebonjour

mais le precedent bail a etait resilier suite expulsion par le juge

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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
26 févr. 2024 à 11:47

Ah bon ?
Merci de nous avoir fait enfin part de cette information ! 
Ce qui change tout, évidemment !

Pour le reste, voyez avec le bailleur ce qu'il accepte en matière de délégation de signature.

Et puis aussi, quoi qu'il en soit, pensez impérativement à emporter avec vous immédiatement l'un des exemplaires du bail, ne vous laissez pas endormir par des promesses d'envoi par mail ou par la Poste.

 


 




 

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d accord ,on repartira avec un exemplaire mais du coup c est bon il n y a pas de faux ?

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Donc c est legal apres on repart sur de bonne base apres une periode difficile , tous est regler 

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