Mon employeur m’impose un rythme de travail

Question

Bonjours,

je suis préparateur de commande en logistique est mon employeur impose un rythme de travail à la minute non stipulée dans mon contrat et me menace de sanction ( avertissement,mise à pied ,perte de prime )

Je vais essayer d’imagée , en bref je doit prend des colis et de son ordinateurs mon supérieur peut voir quand je n’en prend pas il appelle ça des temps d’arrêt et estime que cela signifie que je ne travaille pas est me menace de sanction es légale et si non pouvez vous me sortir l’article du code du travail qui interdit à l’employeur de suivre  mes déplacement à la minute à partir du moment où se n’es stipuler ni dans la convention collective nié dans mon contrat que je doit avoir un rythme soutenu tout au long de la journée sous peine de sanction  . Merci de votre temps

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

C'est justement l'existence même du contrat de travail qui vous impose de faire ce que votre employeur vous dit, comme il vous le dit : cela crée un lien de subordination .

Le seul moment ou vous n'êtes pas soumis à ce lien, c'est quand vous êtes en pause : vous avez le droit à 20 minutes minimum si vous faites au moins 6h de travail .

Par de là, oui, votre employeur a un pouvoir de contrôle de votre temps de travail et un pouvoir de sanction si vous ne l'effectuez pas comme il est attendu que vous le fassiez .

Un contrat de travail ne décrit pas vos tâches précisément et le temps pris pour le faire , puisque le principe est que vous avez été embauché pour un poste, et que vous devez suivre les instructions de l'employeur .

Et même s'il était contractualisé, que, vous pouviez avoir un rythme de 2 minutes pour chaque colis, imposer de le faire en une minute ne serait pas une modification des elements susbstantiels du contrat de travail .

Par de là, mise à part si vous pensez qu'il vous impose, personnellement, une productivité abusive différente des autres , je ne vois rien de contestable juridiquement .

Si vous pensez que votre employeur a modifié le rythme imposé de façon abusive, concernant donc tout le monde, vous en parlez à vos collègues /au CSE , pour qu'ils voient si cela nuit à la santé et à la sécurité des employés .

_lael_ · Answer

Votre employeur peut parfaitement encadrer vos conditions de travail via un règlement intérieur si ça ne modifie pas substantiellement ce que prévoit votre contrat de travail.

Typiquement prévoir des indicateurs de performance.

Si vous ne remplissez pas des objectifs, vous n'aurez simplement pas les primes correspondantes.

Et si vous ne remplissez pas de manière répétée ce que l'employeur est raisonnablement en droit de vous demander, cela peut déboucher sur un licenciement pour insuffisance professionnelle.

L'employeur ne peut bien évidemment pas exiger de vous l'impossible, mais s'il surveille tous les préparateurs il n'aura de toutes évidences aucun mal à justifier d'une insuffisance professionnelle si l'écart est trop important.

Mon employeur m’impose un rythme de travail

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