Absence de visite médicale
nenuphar. Messages postés 5933 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2024 - 15 févr. 2024 à 21:36
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2 réponses
Modifié le 15 févr. 2024 à 21:38
Bonsoir,
En complément du 1/ par hoquei44 : (version en vigueur en 09/2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769066/2022-09-01/)
Ensuite, il faudrait préciser les dates et durées de vos arrêts de travail afin de savoir si la visite de reprise était obligatoire ou non.
Vous pouviez demander une visite à la demande auprès du service de santé au travail dont vous dépendiez (reste à savoir si votre employeur a fait l'affichage nécessaire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23106)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018493170/
Vous pouvez solliciter vous même une visite de pré-reprise (ou visite à la demande) auprès du service de santé au travail dont vous dépendez, et ce pendant de votre arrêt. https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Que risque votre employeur ? Tout dépend des réponses aux différentes questions précédemment posées (et des démarches que vous entreprendriez si la législation en vigueur n'a pas été respecté).
Cdt
15 févr. 2024 à 20:21
Bonjour,
La visite médicale telle qu'elle existait il y a quelques années n'existe. Désormais elle est remplacé par une visite d'information et de prévention.
1/ Étiez-vous dans un cas prévu où la visite était obligatoire ? Ou étiez-vous dans une situation où la visite médicale est simplement facultative ?
2/ Qu'est ce qui a empêcher de prendre vous même rendez-vous pour une visite ?
CB