RSA conjoint

Simon - 12 févr. 2024 à 06:32
aideogame Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 12 févr. 2024 à 19:34

Bonjour,

Concernant le RSA mon conjoint est en pleine démarche 

nous sommes concubins, pour le rsa la MSA demande des attestations d’argent placé pour lui comme pour moi, à t elle le droit? 
également la MSA me demande tout ce que j’ai, je trouve ça assez intrusif, soit, j’ai des sommes placées issu d’un héritage dois-je leur communiquer ? 


ce que je trouve aberrant c’est qu’en cas de décès d’un des deux en concubinage on est considéré comme étranger mais par contre pour demander le RSA on demande les revenus des concubins… 

Merci pour vos réponses 

bonne journée 

5 réponses

Bonjour

Soit vous accédez à leur demande et vous leur dites tout, sinon c'est une fraude, soit vous renoncez a la demande de RSA 

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kang74 Messages postés 4340 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1 945
12 févr. 2024 à 08:10

Bonjour

Le montant du RSA dépend de la configuration du foyer et donc des revenus du foyer .

C'est une aide sociale qui est conditionnée et son montant dépend donc de toutes les ressources du foyer mais aussi des placements et des biens du foyer .

Vous n'êtes JAMAIS obligée de donner des informations que vous ne voulez pas donner , mais si votre foyer veut disposer du RSA, il faut tout transmettre comme il faut aussi respecter le contrat d'insertion, les rendez vous, signaler tout changement et répondre aux contrôles de situation .

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Germinal49 Messages postés 175 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024
Modifié le 12 févr. 2024 à 10:16

Bonjour,

Oui c'est très intrusif et stigmatisant etc le RSA et autres allocations de survie.

Mais de +, là ou il y a encore quelques années, il fallait autorisation d'un juge etc, aujourd'hui quasi toutes les administrations, ont les moyens de scruter vos comptes en banques respectifs, sur simple demande.

Du CCAS de la mairie, en passant par la sécu, la caf, les impots, conseil régional, conseil départemental  etc

Peut être que c'est même pas la peine de faire la demande de "RSA couple" hein, ça dépend de ta propre situation.

exemple si sans enfant, si pas SDF, si tu as 765,77€/mois (hors APL) c'est le plafond indépassable pour survivre à 2, RSA donc compris. 

et là dedans, ils peuvent donc compter, effectivement de l'épargne (tous les intérêts des livret A, LDD, LEP) y compris des enfants quand il y en a.

Si tu as des parents qui te versent une pension ou une aide régulière, c'est aussi compté dans le plafond

Si l'argent de l'héritage est placé, dans un placement différent, souvent c'est 3% de la valeur du capital qu'ils comptent.

exemple 10 000 x 3% = 300€, soit considéré comme 25€/mois de revenus


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Ben disons cet argent place 

y’a une part en assurance vie et une autre en scpi à l’heure actuelle je n’ai strictement aucun revenus qui se dégage de ces placements. Puisqu’ils ont été fait suite à une succession en fin d’année. 

jai des délais de carence pour toucher de la scpi donc calculer 3% sur quelque chose dont je n’ai pas encore de bénéfices …. Pardon mais non en fait 

egalement j’ai bénéficié d’une assurance vie qui n’est pas prise en compte dans le calcul de la succession  auprès du fisc et des impôts puisque j’ai bénéficié de labattament fiscal de 152 000 et quelques 

là aussi désolé non pour moi c’est abusif de prendre ces sommes en compte pour que Lui bénéficie du RSA.

Malgré tout ça mes revenus à l’heure actuelle n’ont pas changé ni évolué on est sur un salaire à deux

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Quand on touche quelque chose d’un héritage qui sont des sommes issues de plein droit donc en fait lui il en tirerai jamais rien de sa vie 

là non je suis pas d’accord c’est tout c’est contre le principe du plein droit et en plus  fiscalement là on se doit rien lun à l’autre vu qu’on est ni marié ni pacser 

pour les revenus et mes placements avant héritage je suis ok s’ils le veulent je le donnerait sans souci,

mais là vraiment je comprends pas ces demandes farfelues 

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kang74 Messages postés 4340 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1 945
12 févr. 2024 à 12:06

Comprenez qu'il ne bénéficiera pas du RSA pour lui tout seul car une autre personne vit avec lui et participe donc aux charges .

Le RSA sera pour le couple ou le foyer s'il y a des enfants, et on tiendra donc de toutes les ressources du couple et du patrimoine du couple .

Mais comme cela a été dit, on n'est pas obligé de demander le RSA, surtout que si vous avez un salaire, il y a de fortes chances que cela ne soit pas pour grand chose .

C'est le cadre légal de l'octroi du RSA que vous pouvez retrouver sur légifrance .

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Merci à toutes et à tous pour vos réponses 

néanmoins concernant l’assurance vie placée je trouve écœurant de prendre 3% du capital sachant qu’on ne peut pas y toucher avant 8 ans minimum cest  vraiment fictif leur mode de calcul, le réel perçu et très différent du fictif sur le papier. 
 

bonne journée 

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Bonsoir,

En fait, pour l'assurance-vie, le juge administratif privilégie de prendre en compte les revenus qu’elle génère au fur et à mesure qu’ils sont constatés, tous les ans, dans le relevé transmis par l’assureur. Pas de prendre les 3%.

Si on prend en compte les différences entre les contrats en fonds en euros et ceux en unités de compte, c'est plus la volonté de simplifier qu'autre chose.

Cordialement 

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aideogame Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 99
12 févr. 2024 à 19:34

Une assurance-vie n'est pas bloquée pendant 8 ans. La fiscalité est juste différente si l'assurance-vie a moins de 8 ans.

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