Déménagement déclaré tard a la caf

Nathyshanty - 10 févr. 2024 à 19:25
 Non - 11 févr. 2024 à 06:44

bonjour j'ai déclaré mon changement d'adresse très en retard je suis au rsa, mais j'ai voulu être honnête et déclaré mon changement dr domicile à la dateréelle c'est à dire un an avant ma déclaration à la nouvelle caf d'ou je dépends pour mon rsa, quelles conséquences svp et quelle facon d'éviter une demande de trop percus car en réalité je n'avais pas décidé réellement de rester en charentes j'ai décidé cela il y a peu mais j'ai honnêtement donné a ma nouvelle caf les renseignements réels c' a dire en charente depuis un an, mais je touchais le rsa encore chez mes parents ds le 77, que va t il se passer, je ne touche plus rien depuis un mois et les impots réclament la taxe d'habitation de la résidence secondaire ou je suis hébergé en charente, je ne peux leur prouver que je touche bien mon rsa en charente vu que je viens de déclarer seulement il y a un mois ma nouvelle adresse a la caf depuis juillet 2022, que faire svp , et qulles solutions si j'ai fait la bêtise selon certains de déclarer que j'étais en réalité en charente depuis 2022? MERCI INFINIMENT, Erwan

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1 réponse

Bonjour,

La "bêtise", ce n'est pas d'avoir déclaré tardivement la vérité, c'est plutôt de ne pas l'avoir déclarée immédiatement...

Pour les effets, cela pourrait être sans conséquence si les conditions de résidence sont les mêmes, c'est à dire un hébergement à titre gratuit (taxe d'habitation des parents ??? Vos conditions d'hébergement ???).

Le descriptif de la situation est insuffisamment précis pour évaluer l'impact d'une régularisation. 

Si finalement, vous êtes en couple au lieu d'être chez vos parents, c'est différent, puisque le RSA prend en compte les ressources du foyer.

Choix du mensonge : Vous pouvez envisager une "erreur" sur la date du changement de résidence... La réflexion : est-ce utile et qu'est-ce qui est prouvable ?

Après, on peut se poser des questions sur la qualité de votre suivi en matière d'insertion... Et là, c'est l'inefficacité de votre département et/ou de ses partenaires qu'on peut pointer...

Bonne journée, 

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