Mettre une personne a la porte
Résoludjivi38 Messages postés 52466 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 11 févr. 2024 à 00:14
Bonjour rencontrant des gros soucis avec ma compagne qui habite avec, mais qui n'est pas sur le bail puise la mettre dehors? Et qu'est-ce que je risque en faisant ça
Je ne dis pas que je le ferai, c'est pour l'instant un renseignement
Merci de votre réponse
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1 réponse
11 févr. 2024 à 00:14
bonjour,
vous ne risquez rien, légalement parlant, si votre compagne n'est pas co-titulaire du contrat de location puisqu'elle est "sans droit ni titre" sur votre logement (d'autant que, même si elle participe aux dépenses du loyer, vous ne lui avez jamais donné de reçus OU si elle n'est pas titulaire par exemple du contrat d'électricité), vous pouvez la mettre dehors de VOTRE logement : par égard, avertissez-là à l'avance en lui donnant une "date butoir" (à vous de choisir le délai) au-delà de laquelle elle devra libérer les lieux en emportant toutes ses affaires.
Vous changerez alors le barillet de la porte d'entrée (voire aussi celui du garage, du portail du jardin, ...) afin qu'elle ne puisse pas revenir chez vous.
Lors de votre départ de ce logement (mais pas avant, votre compagne ayant pu faire un double avant de vous rendre "gentiment" ses clés.... !!) :
- soit vous remettez le barillet initial et vous rendez au bailleur le même nombre de clés que celui mentionné sur votre EDLE (soit votre compagne vous rend ses clés soit vous faites un double des vôtres),
- soit vous laissez en place le barillet acheté et vous rendez au bailleur les clés qui vont avec.
.
cdt.