Lever des clauses

Question

Bonjour,

Un salarié a quitté l'entreprise fin janvier.

Nous avons un délai de 15 jours pour lever les clauses.

Le salarié a une clause de non-concurrence et de non sollicitation au personnel.

Dans le courrier que je lui ai envoyé, j'ai seulement enlever la clause de non-concurrence  car je n'avais pas la 2ème clause.

Puis-je lui transmettre un autre courrier avec les modifications, quelles seront les modifications supplémentaires à ajouter ?

Je suis sous Syntec.

De plus, je voulais savoir s'il était possible de licencier un apprenti unilatéralement pour inaptitude au niveau de son comportement.

Bien à vous,

Milousky · Answer

Bonjour

Pour ce qui est de la rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage du fait de l'employeur , seuls les motifs suivants peuvent justifier un licenciement :

force majeure ;
	faute grave ou lourde ;
	inaptitude constatée par le médecin du travail ;
	exclusion définitive de l'apprenti du CFA

A défaut, les prud'hommes pourraient vous condamner à payer les salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat fixé initialement

Si vous rencontrez des problèmes avec un apprenti , vous pourriez saisir le médiateur de l'apprentissage

Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? | Service-Public.fr

Lever des clauses

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