Lever des clauses
Milousky Messages postés 1293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un salarié a quitté l'entreprise fin janvier.
Nous avons un délai de 15 jours pour lever les clauses.
Le salarié a une clause de non-concurrence et de non sollicitation au personnel.
Dans le courrier que je lui ai envoyé, j'ai seulement enlever la clause de non-concurrence car je n'avais pas la 2ème clause.
Puis-je lui transmettre un autre courrier avec les modifications, quelles seront les modifications supplémentaires à ajouter ?
Je suis sous Syntec.
De plus, je voulais savoir s'il était possible de licencier un apprenti unilatéralement pour inaptitude au niveau de son comportement.
Bien à vous,
1 réponse
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Bonjour
Pour ce qui est de la rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage du fait de l'employeur , seuls les motifs suivants peuvent justifier un licenciement :
- force majeure ;
- faute grave ou lourde ;
- inaptitude constatée par le médecin du travail ;
- exclusion définitive de l'apprenti du CFA
A défaut, les prud'hommes pourraient vous condamner à payer les salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat fixé initialement
Si vous rencontrez des problèmes avec un apprenti , vous pourriez saisir le médiateur de l'apprentissage
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? | Service-Public.fr
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