Clôture d'un compte-titres après mainlevée nantissement

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 gitane2229 -
Bonjour,

Je vous explique mon cas :

En 2008 j'étais étudiant et j'avais besoin d'un garant pour un studio.

N'ayant pas de garant physique, je me suis tournée vers ma banque qui m'a proposé d'ouvrir un compte-titres (capital garanti) qui a fait l'objet d'un nantissement.

J'ai déménagé en mars, à jour de tous mes loyers.

J'ai donc rédigé un courrier à mon agence accompagné de tous les justificatifs, demandant :

- La mainlevée du nantissement sur le compte-titres n° XXXXXXX

- La liquidation de ce même compte-titres

- Le reversement des fonds sur mon compte-courant n° YYYYYYY

Aujourd'hui, ma banque me répond que selon leur procédure interne, et pour répondre à ma demande, je dois impérativement :

- Signer une demande d'ouverture d'un deuxième compte-titre

- Signer un bordereau de transfert de titres du compte nanti vers ce deuxième compte

- Vendre moi-même les titres transférés depuis mon "espace bourse".

Ils veulent que je me déplace en agence pour me présenter les documents à signer alors que par téléphone, le Directeur m'avait dit qu'ils pouvaient m'envoyer cela par mail. Je n'ai jamais rien reçu.

Je n'ai aucune confiance en eux ni en leurs méthodes, s'agissant d'une politique de groupe basée sur le mensonge et sur le fait d'induire les clients en erreur pour vendre leurs produits à tout prix.

J'ai ouvert un dossier auprès de l'AMF voyant que le Directeur n'en démord pas et veut à tout prix que j'ouvre ce deuxième compte-titres pour je ne sais quelles raisons.

Quel est votre avis sur ce sujet ? Merci d'avance pour votre retour.

2 réponses

Bonjour.

Qui est le créancier qui a pris un nantissement sur votre compte titres ? Votre ancien bailleur ?
Seul le bénéficiaire d'un nantissement a la capacité de lever ce nantissement. Et cette démarche se fait lorsqu'un débiteur a rempli toutes ses obligations vis-à-vis de son créancier.

Je n'ai pas très bien compris….

Cdt
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19 juin 2020

Mon bailleur demandait un garant.

Ma banque s est portée garante de mon loyer.

En contrepartie, elle a exigé que je souscrive un compte titres garni a hauteur d un an de loyer.

Le créancier nanti est donc ma banque (si je ne payais pas mon loyer, elle paie le bailleur a ma place et récupère les titres nantis pour se renflouer)

Pour obtenir la mainlevée du nantissement, elle a exigé une lettre de désistement du bailleur par laquelle il renonce a toute action judiciaire contre la banque pour mettre en jeu la garantie (car j' étais a jour de mes loyers).

J' ai fourni cette lettre signée du bailleur a la banque.

La banque doit donc procéder a la mainlevée, vendre les titres et reverser l argent sur mon compte.

Seulement elle me dit que les titres sont sur un compte spécial (compte "nantissement") et qu elle ne peut liquider elle même les titres.

Elle me demande de signer l'ouverture d'un deuxième compte titres pour y transférer les titres afin de pouvoir les racheter car elle ne peut le faire via le compte titres "nantissement".

Le Directeur me précise que je devrai vendre les titres via l espace bourse en ligne afin de récupérer les fonds.

Mais je n' ai pas confiance et je suis persuadé qu il n est pas nécessaire de passer par cette procédure, mon courrier étant suffisamment précis pour procéder aux opérations de liquidation et de clôture.
Bonjour.

Toutes les conditions sont remplies pour la levée du nantissement ; Vous n'êtes plus le locataire de ce bailleur et ce dernier vous a délivré une attestation mentionnant que vous étiez à jour de toutes vos obligations financières.

Restent : le 1er compte titres nanti et demande de votre banquier de l'ouverture d'un 2è compte titres.
Pourrait-il s'agir une simple écriture comptable au niveau de votre banque, avec transfert des mêmes titres du 1er vers le 2è, et seulement vente des titres à l'issue de l'ouverture du second compte ? Auquel cas, il n'y aurait aucun inconvénient pour vous.
Vous faire expliquer clairement en quoi ça consiste.

Cdt
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