Clôture d'un compte-titres après mainlevée nantissement
EPN75
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samedi 8 octobre 2016
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19 juin 2020
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19 juin 2020 à 13:59
gitane2229 - 20 juin 2020 à 16:47
gitane2229 - 20 juin 2020 à 16:47
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2 réponses
Bonjour.
Qui est le créancier qui a pris un nantissement sur votre compte titres ? Votre ancien bailleur ?
Seul le bénéficiaire d'un nantissement a la capacité de lever ce nantissement. Et cette démarche se fait lorsqu'un débiteur a rempli toutes ses obligations vis-à-vis de son créancier.
Je n'ai pas très bien compris….
Cdt
Qui est le créancier qui a pris un nantissement sur votre compte titres ? Votre ancien bailleur ?
Seul le bénéficiaire d'un nantissement a la capacité de lever ce nantissement. Et cette démarche se fait lorsqu'un débiteur a rempli toutes ses obligations vis-à-vis de son créancier.
Je n'ai pas très bien compris….
Cdt
EPN75
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samedi 8 octobre 2016
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19 juin 2020
19 juin 2020 à 16:10
19 juin 2020 à 16:10
Mon bailleur demandait un garant.
Ma banque s est portée garante de mon loyer.
En contrepartie, elle a exigé que je souscrive un compte titres garni a hauteur d un an de loyer.
Le créancier nanti est donc ma banque (si je ne payais pas mon loyer, elle paie le bailleur a ma place et récupère les titres nantis pour se renflouer)
Pour obtenir la mainlevée du nantissement, elle a exigé une lettre de désistement du bailleur par laquelle il renonce a toute action judiciaire contre la banque pour mettre en jeu la garantie (car j' étais a jour de mes loyers).
J' ai fourni cette lettre signée du bailleur a la banque.
La banque doit donc procéder a la mainlevée, vendre les titres et reverser l argent sur mon compte.
Seulement elle me dit que les titres sont sur un compte spécial (compte "nantissement") et qu elle ne peut liquider elle même les titres.
Elle me demande de signer l'ouverture d'un deuxième compte titres pour y transférer les titres afin de pouvoir les racheter car elle ne peut le faire via le compte titres "nantissement".
Le Directeur me précise que je devrai vendre les titres via l espace bourse en ligne afin de récupérer les fonds.
Mais je n' ai pas confiance et je suis persuadé qu il n est pas nécessaire de passer par cette procédure, mon courrier étant suffisamment précis pour procéder aux opérations de liquidation et de clôture.
Ma banque s est portée garante de mon loyer.
En contrepartie, elle a exigé que je souscrive un compte titres garni a hauteur d un an de loyer.
Le créancier nanti est donc ma banque (si je ne payais pas mon loyer, elle paie le bailleur a ma place et récupère les titres nantis pour se renflouer)
Pour obtenir la mainlevée du nantissement, elle a exigé une lettre de désistement du bailleur par laquelle il renonce a toute action judiciaire contre la banque pour mettre en jeu la garantie (car j' étais a jour de mes loyers).
J' ai fourni cette lettre signée du bailleur a la banque.
La banque doit donc procéder a la mainlevée, vendre les titres et reverser l argent sur mon compte.
Seulement elle me dit que les titres sont sur un compte spécial (compte "nantissement") et qu elle ne peut liquider elle même les titres.
Elle me demande de signer l'ouverture d'un deuxième compte titres pour y transférer les titres afin de pouvoir les racheter car elle ne peut le faire via le compte titres "nantissement".
Le Directeur me précise que je devrai vendre les titres via l espace bourse en ligne afin de récupérer les fonds.
Mais je n' ai pas confiance et je suis persuadé qu il n est pas nécessaire de passer par cette procédure, mon courrier étant suffisamment précis pour procéder aux opérations de liquidation et de clôture.
Bonjour.
Toutes les conditions sont remplies pour la levée du nantissement ; Vous n'êtes plus le locataire de ce bailleur et ce dernier vous a délivré une attestation mentionnant que vous étiez à jour de toutes vos obligations financières.
Restent : le 1er compte titres nanti et demande de votre banquier de l'ouverture d'un 2è compte titres.
Pourrait-il s'agir une simple écriture comptable au niveau de votre banque, avec transfert des mêmes titres du 1er vers le 2è, et seulement vente des titres à l'issue de l'ouverture du second compte ? Auquel cas, il n'y aurait aucun inconvénient pour vous.
Vous faire expliquer clairement en quoi ça consiste.
Cdt
Toutes les conditions sont remplies pour la levée du nantissement ; Vous n'êtes plus le locataire de ce bailleur et ce dernier vous a délivré une attestation mentionnant que vous étiez à jour de toutes vos obligations financières.
Restent : le 1er compte titres nanti et demande de votre banquier de l'ouverture d'un 2è compte titres.
Pourrait-il s'agir une simple écriture comptable au niveau de votre banque, avec transfert des mêmes titres du 1er vers le 2è, et seulement vente des titres à l'issue de l'ouverture du second compte ? Auquel cas, il n'y aurait aucun inconvénient pour vous.
Vous faire expliquer clairement en quoi ça consiste.
Cdt
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