Mitoyenneté

Oui, évidemment.

Acheter un bien ne change pas ses caractéristiques juridiques.

 

Suite à votre message sa terre tombe et je voulaissavoir si je pouvais laremettre chez elle comme elle veut rien entendre merci 

Cordialement 

" savoir si je pouvais la remettre chez elle " : c'est qui "elle" ?


 

La propriétaire du terrain ou la terre tombe chez nous la remettre sur sa parcelle 

Non, vous n'avez pas le droit de gérer sa propriété à sa place.

Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.