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Joints de faïence : proprio ou locataire ?

Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019 - 31 août 2015 à 15:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 août 2015 à 17:13
Bonjour,

Suite à une fuite engendrant un dégât des eaux chez la voisine du dessous, nous sommes amenés en tant que locataires à changer les joints de la douche. Entre le bac de la douche et le mur, c'est du silicone. Je sais que c'est à moi locataire de changer ce joint, ce que je vais faire.
Par contre, j'ai un doute pour les joints des parois de la douche.
Pour vous situer un peu : la douche est située dans un coin, et les deux murs de ce coin sont couverts de faïence dont les joints sont en sorte de plâtre. Donc le carrelage de la douche fait partie intégrante du carrelage de deux murs de la pièce.

Les joints des carrelages des murs, dans la douche, sont fissurés. Ils sont à "changer" aussi (il faut "détruire" l'ancien "plâtre" entre les carreaux et refaire un nouveau joint).

Ma question est simple : est-ce que c'est au locataire ou au propriétaire de faire les travaux sur les joints en "plâtre" ?

Mon assurance me dit que c'est de l'immobilier, et que selon la loi du 26/08/1987, le décret 87-712, ce n'est pas à moi de m'en charger car ce n'est pas de la réparation locative. (il s'agit des murs et cloisons du coup).

Seulement, en me renseignant sur Internet, je trouve des 2 avis. Certaines personnes citent le même article de loi pour prouver que c'est à la charge du locataire.

Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
31 août 2015 à 15:08
bonjour 

il faut "détruire" l'ancien "plâtre" entre les carreaux et refaire un nouveau joint

ce n'est pas du plâtre (il ne durerait pas longtemps), mais du ciment (ou plutôt maintenant un produit à base de...). 

est-ce que c'est au locataire ou au propriétaire de faire les travaux sur les joints en "plâtre" ?
Mon assurance me dit que c'est de l'immobilier, et que selon la loi du 26/08/1987, le décret 87-712, ce n'est pas à moi de m'en charger car ce n'est pas de la réparation locative. (il s'agit des murs et cloisons du coup).

le fondement juridique est bon, mais la déduction qui en est faite est erronée.
c'est à charge du locataire, (hors vice de construction)
cf le décret précité: 
III. - Parties intérieures.

a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :

Maintien en état de propreté ;

Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
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Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019
31 août 2015 à 15:15
Justement, concernant cette partie du décret, mon assureur m'a dit que cela concernait par exemple si je cassais un carreau, ou si un carreau se détachait, c'était à moi de le remettre à mes frais. Mais il m'a dit que pour les joints, c'est une autre histoire.

Si je ne peux même plus faire confiance à mon assurance... :(
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019
Modifié par aie mac le 31/08/2015 à 15:22 
si je cassais un carreau

quelle que soit la "chose" que vous cassez, il vous appartient de la remplacer. 

ou si un carreau se détachait

votre interlocuteur peut-il vous expliquer comment faire pour remplacer un carreau sans refaire le joint? (à la colle contact, ça marche modérément)
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Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
31 août 2015 à 15:28
Oui, je sais bien que si je casse quelque chose, c'est à moi de le remplacer, c'est normal. Si un carreau se détache, oui il faut refaire le joint avec aussi, mais l'action de réparation c'est "remplacer la faïence", quelque soit la méthode utilisée, pas "refaire le joint" (qui est une action qui découle de la première, pas l'action originale).

Ici, on parle bien de réparer les joints de la faïence, qui sont fissurés (pas la faïence, seulement les joints). Donc le texte du décret disant "remise en place ou remplacement de [la] faïence" ne parle pas vraiment des joints, seulement du carreau en lui même. Dans mon cas, je n'ai pas à changer les carreaux du tout, seulement refaire les joints. Ce n'est ni de la "remise en place" (rien n'est enlevé), ni du remplacement de faïence...
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