Frais de Gestion de 70€ déclaration de changement d'adresse
Jibs -
Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneur, et j'ai récemment déménagé de Paris à Biarritz, le 05 janvier. J'ai donc déclenché une formalité de changement d'adresse auprès du guichet unique. Le tribunal de commerce de Bayonne me demande une régularisation de 70€ pour terminer la formalité, sans aucune explication. Est-ce déjà arrivé à quelqu'un ? Il me semblait que le changement d'adresse était une formalité gratuite ?
Voici plus de détail sur la procédure que j'ai effectué sur le guichet unique si besoin:
J'ai initié la formalité de changement d'adresse, puis j'ai soigneusement joint tous les documents demandés par le formulaire, et ai signé la formalité.
J'ai reçu le lendemain une demande de régularisation pour absence de déclaration de non condamnation. Ce document ne m'avait pas été demandé pour le changement d'adresse par le guichet unique, et est déjà disponible sur mon dossier initial de création.
J'ai régularisé le dossier en joignant le document demandé, et me suis acquitté des 1.36€ de frais de gestion de l'INPI.
J'ai alors reçu une deuxième de régularisation avec pour seul motif
- règlement : 70 € de provision à régulariser
Est-ce normal ? Dois-je appeler le tribunal pour leur demander des détails ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter de l'aide sur le sujet! :)
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1 réponse
Ce n'est pas juste un changement d'adresse, c'est aussi un transfert de département.
Donc de la paperasse à faire dans 2 greffes de tribunaux de commerces et deux chambres des métiers si vous avez une activité artisanale.
Il s'agit d'une provision de ce que vous indiquez, vous aurez le décompte détaillé lorsque la formalité sera traitée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très clair merci pour votre réponse! Je ne suis pas artisan, je me référerai au décompte détaillé pour voir ce que ça donne dans mon cas.
Bonne journée!