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29 janv. 2024 à 13:22
Merci, mais justement ma question étant, vu que c'est ma première année en tant qu'auto-entrepreneur et qu'avant ça j'ai toujours été en CDI, est-ce que cette condition est tout de même valable ?
De même, je demandais le délai approximatif en terme de jours/semaines qu'il faut attendre entre la demande d'ouverture et l'existence légale.
Cdt.
29 janv. 2024 à 15:45
Pour le RFR, vous référer à l'article 151-0 du Code Général des Impôts. La nature des revenus n'a pas à être pris en compte.
Quant au délai de réception du récépissé des formalités d'immatriculation de l'entreprise, une fois votre dossier complet envoyé, l'Insee vous transmettra un certificat d'inscription au répertoire Siren (et Siret) sous 15 jours. Sur ce certificat est mentionné un identifiant que vous devez mentionner sur vos devis et factures.