Mon propriétaire ne veut pas que je m'arrête devant ma porte
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
L'entrée de la maison que je loue est hors du domaine public, et mon propriétaire ne veut pas que je m'arrête devant ma porte d'entrée pour charger ou décharger mon véhicule.
Je ne gare jamais mon véhicule devant cette porte, et si celui-ci ou un autre, veux passer avec son véhicule, alors je bouge mon véhicule dans les secondes qui suivent.
Étant aussi le chemin pour me rendre à mon garage qu'il me loue, peut-il m'empêcher cette action de chargement ou déchargement, s'il vous plaît
Je vous remercie d'avance, si quelqu'un pouvait m'aider dans cette démarche s'il vous plaît
cordialement
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3 réponses
Il s'agit là de relations entre personnes privées, aucune loi ne réglemente la civilité et le savoir-vivre , sauf bien sûr si éventuellement des éléments concernant l'arrêt des véhicules sur la propriété étaient contenues dans le bail.
Apparemment, le monsieur veut certainement juste affirmer son autorité supposée sur SA propriété, sauf qu'il oublie que si le chemin fait partie du bail, vous y êtes aussi chez vous, pas chez lui.
Cela étant, vu les circonstances, si vous de votre côté vous n'abusez pas, on se demande bien quelle "punition" il pourrait vous infliger alors que vous êtes a priori dans le périmètre autorisé dans votre bail.
Il ne peut pas vous verbaliser et pour assigner au tribunal, il devra préalablement vous envoyer un courrier, puis faire appel au conciliateur, le tout avec production de preuves formelles de votre infraction à une loi et l'état d'un préjudice pour lui.
Vu la situation, le risque semble excessivement faible...
Bonjour,
propriétaire ne veut pas que je m'arrête devant ma porte d'entrée pour charger ou décharger mon véhicule.*
J'appellerai ça, un "arrêt minute". Qui peut interdire cela ? Tant que vous n'empêchez pas un véhicule de circuler, vous n'êtes pas attaquable. A mon humble avis, continuez de charger et décharger votre véhicule face à votre entrée. Aussitôt la prestation terminée, vous bougez votre voiture. Concernant votre propriétaire, vous l'ignorez.
Cdlt.
Vous ne pouvez utiliser le chemin que dans les conditions prévues à votre contrat de location.
S'il n'est pas inclus dans les éléments de votre contrat c'est que vous en avez la jouissance partagée ou qu'il s'agit d'un simple droit de passage.
Vous ne pouvez donc en toute logique pas stationner, même temporairement, sur quelque chose qui ne vous appartient pas et dont vous n'avez pas la pleine jouissance exclusive sans restriction.
Bon après, comme indiqué précédemment, s'agissant d'un litige civile sur un terrain privé, les risques sont assez limités en dehors du fait d'agacer votre bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...