Modification d’une pièce sans ouverture à l’air
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis maintenant 2 ans . Mon propriétaire a effectué récemment des travaux au niveau de la cuisine . Il a retiré la fenêtre pour y mettre une porte fenêtre donnant sur un toit terrasse,
Cela était top, mais aujourd’hui il ne souhaite plus m’offrir la jouissance de cette terrasse sauf sur augmentation de mon loyer (chose qui n’était pas dit et prévu au début des travaux) je n’ai pas les moyens financiers de payer plus que ce qui ai sur mon bail ! Donc il me laisse la porte fenêtre fermée et nous avons donc aucun accès d’air concernant cette pièce … pouvez-vous m’aider s’il vous plaît
merci
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2 réponses
Bonsoir,
Votre propriétaire n'a pas le droit d'intervenir chez vous sans votre consentement. De même il n'a pas le droit d'augmenter votre loyer suite à modification non sollicitée par vous. Adressez-lui un recommandé avec AR en le mettant en demeure de vous permettre d'aérer votre cuisine comme prévu à la signature du bail. Si vous rencontrez des difficultés, adressez vous à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Votre message n'est pas très clair.
De ma compréhension, vous n'aviez de base très probablement pas accès au toit-terrasse, car il serait très étonnant que votre contrat de location prévoit l'accès à un toit-terrasse par une fenêtre.
Du coup, si c'est bien le cas, le bailleur ne vous prive pas de quelque chose que vous n'avez de toutes évidences jamais eu.
Ce qui fait qu'il est en droit de vous proposer de signer un avenant revenant à augmenter le loyer en échange d'un "nouveau service", à savoir l'accès à un toit-terrasse.
Concernant les travaux, c'est assez particulier comme façon de faire, mais de toutes évidences ça ne s'est pas fait à votre insu, donc c'est un peu tard pour le reprocher.
Concernant la perte d'une fenêtre qui s'ouvre, il n'y a à ma connaissance pas d'obligation de fenêtre dans une cuisine car ce n'est pas une pièce à vivre.
Bon après, selon comment est formulé votre contrat, si la fenêtre y est explicitement mentionnée, vous seriez en droit de demander que ce service soit rétabli ou un service équivalent, à savoir une porte qui s'ouvre, ou sinon une diminution de loyer.
Bon après, c'est assez étonnant que le bailleur monnaie l'accès à un toit-terrasse, à moins d'être propriétaire de l'intégralité de l'immeuble.
Car si l'immeuble est en copropriété, il faut obtenir au préalable la jouissance exclusive du toit-terrasse en AG de copropriété, et c'est loin d'être évident, pour ne pas dire impossible du fait de la majorité nécessaire.