Sous location demandée par mon locataire
RésoluRochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 janv. 2024 à 19:59
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3 réponses
28 janv. 2024 à 19:59
Bosoir,
Question :
Quel est l'intérêt du propriétaire à accepter cette demande de sous location ?
Je n'y vois que des inconvénients. Merci.
Cdlt
24 janv. 2024 à 18:11
bonjour,
si vous donnez votre accord :
- il faudra que ce soit par écrit
- votre locataire continuera de vous payer ses loyers (vous ne toucherez pas plus)
- le sous-locataire paiera son "sous-loyer" à votre locataire (jamais supérieur au loyer dû par le locataire)
- le sous-locataire n'aura aucun lien avec vous
- si votre locataire vous donne son congé, son sous-locataire devra quitter les lieux au plus tard en même temps que lui
- votre locataire reste responsable des éventuelles dégradations qui surviendraient du fait de sa sous-location (puisque c'est lui qui a volontairement introduit cette personne dans son logement)
- et tout ce que j'oublie qui sera peut-être comblé par d'autres intervenants... :-) ... ou par vos propres recherches sur le Net...
.
cdt.
24 janv. 2024 à 19:37
Quelques autres précisions :
1) Si le bail avec votre locataire dépend de la loi de 1989 (cas par défaut) alors le logement doit rester la résidence principale du locataire ce qui veut dire qu'il ne peut louer qu'une pièce et s'il loue la totalité du logement c'est pas plus de 120jours par an, au-delà ça ne sera plus considéré comme sa résidence principale.
2) Vous pouvez conditionner votre accord au fait d'avoir une copie du contrat de sous-location (ne le signez surtout pas) et à la mention de certaines clause dont la principale concernant le contrat de sous-location dépend du contrat de location principale et prend en conséquence fin dans les mêmes conditions.
Le fait d'avoir une copie du bail de sous-location facilitera les choses s'il est nécessaire de procéder à une expulsion et d'engager la responsabilité du locataire.