Contrat d'adoption chien par une association, abusif?
jules -
Bonjour,
Nous avons adopté via une association, un chien qui était placé en famille d'accueil. Lors de la prise en charge du chien, nous a été remis un contrat de cession, uniquement au nom de la famille d'accueil et un certificat provisoire d'authentification au nom de l'association. Nous avons réglé le montant, et sommes repartis avec notre chien.
2 mois après, ne voyant rien venir de l'icad, je contacte l'association, qui m'envoie enfin un contrat d'adoption. Je trouve ce contrat abusif, car c'est écrit que l'asso peut venir à n'importe quel moment voir le chien, le reprendre, etc, et le must, c'est écrit que l'adoption ne sera définitive qu'après stérilisation (à nos frais, bien sûr, les frais d'adoption étant déjà de 350 €....).
Pouvez-vous me dire quels sont mes droits en terme de "propriété, sachant que rien n'est à mon nom.....nous avons emmené le chien chez le vétérinaire dès sa prise en charge, et pensons à le faire stérilisé dès qu'il sera en age.
merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour
Il n'y a rien d'abusif : c'est un contrat d'adoption classique lié effectivement au fait de faire stériliser ce qui sera votre animal .
Oui ils peuvent le reprendre s'ils estiment que vous maltraitez votre animal : je rappelle que ce sont des associations de protection des animaux .
Leur but ce n'est pas le profit .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans le même cas, bizarre