Saillie chien sans contrat

Résolu
Antoine6191 - Modifié le 22 août 2022 à 01:42
 Antoine6191 - 22 août 2022 à 12:48

Bonjour, je n'arrive pas à en dormir du coup je viens demander de l'aide en cette heure tardive.

J'ai souhaité faire saillir ma chienne (non lof) pour la 2ème fois de sa vie car la première c'étais bien passé donc j'ai un numéro de Siret (au cas où ça peux jouer).

J'ai choisi un autre éleveur que la première. Celui ci n'a pas de Siret car il n'a que des chiens lof (7/8 chiens environ je dirais)

Contrairement au premier celui ci souhaitait que ma chienne ne reste pas sur place et voulait un test de progestérone. J'ai donc effectué un test le mardi, il était a 16. Il m'a proposé de venir le jeudi et le samedi si ça ne fonctionnait pas car pour lui le taux doit être aux alentours de 20 pour que la chienne accepte le mâle. Il a d'ailleurs 2 mâles a propose que nous essayons tour a tour a chaque fois et le problème est toujours le même.

Il m'a demandé de le payer dès mon arrivé car il avait déjà été arnaqué ce que j'ai accepté.

Le jeudi, ma chienne a refuse la saillie. J'ai donc refais un test le vendredi, le taux était a 38. Je suis donc revenu le soir même. Cette fois ma chienne accepté de jouer avec le mâle et mettais la queue sur le côté pour accepter la saillie mais ça n'a pas fonctionné. Le samedi idem, je suis donc revenu le dimanche idem.

L'eleveur dit que c'est la faute de ma chienne car elle ne fait pas ce qu'il faut (elle est légèrement trop haute pour son chien elle doit se baisser) sur ce motif il considère qu'il a fait son travail et m'a stipule qu'il ne me rembourserait pas car ça ne se faisait pas dans le milieu.

Je dois y retourner demain et je pense que j'y retournerai tant qu'elle aura un comportement qui accepte la saillie.

Nous n'avons pas signe de contrat et je n'ai trouve comme renseignement sur notre problème qu'elle site de la scc.

https://www.centrale-canine.fr/articles/guide-juridique-de-la-saillie

Il stipule que 

"S’assurer que la lice sera saillie par l’étalon convenu. Le Règlement International d’Elevage prévoit en son article 6 « choix de l’étalon » que le possesseur de ce dernier s’oblige à ne faire saillir la lice que par l’étalon prévu, à l’exclusion de tout autre. Dans le cas où l’étalon ne procèderait pas à la saillie, sa substitution par un autre étalon ne pourrait s’opérer qu’avec l’accord du propriétaire de la lice."

De ce que je comprend, j'ai l'impression qu'il se doit de me rembourser ?

Quels sont les démarches à suivre si il me dit de ne plus revenir et ne souhaite pas me rembourser.

Merci d'avance pour votre aide. C'est particulièrement tracassant car c'est une saillie a 1000€ et qu'une fois l'argent donne j'ai l'impression d'être a sa merci... 

2 réponses

Bonjour,

En l'absence de dispositions en droit interne sur le sujet, et vous que vous n'aviez pas conclu de contrat écrit, Il semble effectivement que le règlement international que vous citez puisse être invoqué devant le juge.

L'article 10 me semble plus adapté au cas que vous décrivez :" Si l'étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n'a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l'étalon n'en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l'Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie".

Toutefois, étant donné la jurisprudence quasi-inexistante sur le sujet, le coût et la longueur d'une procédure, pour un résultat qui risque d'être aléatoire si vous décidez d'engager une procédure, la meilleure option reste à l'amiable avec l'éleveur, et pour la prochaine fois de penser à conclure un contrat écrit.

2

Un grand merci pour votre aide et votre réactivité!

Le propriétaire de l'étalon m'a proposé de lui même le remboursement de 750€/1000€ ce que j'ai accepté car j'avais effectué le paiement en espèce et j'avais peur qu'il nie avoir été paye. Ce sera donc pour moi 250€ de frais de bêtise et une mauvaise nuit.

Encore merci!

0

Bonjour,

Si cet éleveur ne remplit pas les conditions inscrites sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33452

Vous êtes très probablement victime d'une arnaque.

0