Revente pass foncier . Remboursement tva ... Signaler Nath - Dernière réponse le 17 janv. 2024 1 réponse Bonjour je suis au chômage en activité réduite depuis plus d'un an suis je exonéré du remboursement de la TVA en cas de revente avant 15 ans de ma maison acheter avec un pass foncier en 2011 ? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler papossible https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9142253-revente-pass-foncier Doublon Discussions similaires Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Circulation nocturne de mineurs Tyreann Sortir seul avant 16 ans ? Nadine H. résiliation de basic fit pendant l engagement skippy droit "de la nuit" pour les mineurs gabi0078150 Sujet Précédent Sujet Suivant
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