Déclaration aux impôts bail à un seul nom
djivi38 Messages postés 52508 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 14 janv. 2024 à 17:46
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2 réponses
Que doit-on déclarer aux impôts vis-à-vis de ma situation chez elle ?
Votre changement d'adresse. Et lors du dépôt de votre prochaine déclaration de revenus, vous indiquerez bien votre adresse au 1er janvier 2024 en cochant la case "hébergé gratuitement".
14 janv. 2024 à 17:46
bonjour,
... et j'ajoute :
- que tout locataire est en droit d'héberger gratuitement qui il veut sans avoir à obtenir l'accord de son bailleur (donc ce n'est pas une "faveur" qu'on vous fait !!),
- que l'hébergé ne doit PAS participer aux loyers (= pas de quittance de loyer à son seul nom ni aux 2 noms), mais peut bien évidemment participer au paiement des charges (charges locatives, charges de la nourriture, charges des loisirs... etc. jusqu'à, au minimum, équilibrer le montant d'un 1/2 loyer...... : le partage des "charges" ne concerne que vous deux.
- qu'en cas de séparation, le fait que les factures d'électricité seront à votre nom/prénom permettra (éventuellement à un juge) de considérer que vous êtes bel et bien locataire dudit logement......... : donc, dans ce cas, si le bailleur devait vous donner congé il devrait le faire en respectant la loi (entre autre, par l'envoi individuel d'une notification de congé = à chacun de vous et séparément), et si le congé émane du "locataire" (vous OU votre copine) le bail se poursuivrait sans changement au bénéfice du locataire restant dans le logement... et si aucun de vous deux ne voulait garder cette location, vous donneriez un congé commun.
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