Caution solidaire bail meublé 1 an
Ulysse5818 Messages postés 12192 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 19 janv. 2024 à 15:31
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes caution solidaire de votre frère, donc oui cela est normal.
De plus cela émane d'un jugement..
Cordialement
Modifié le 19 janv. 2024 à 14:09
Si on se réfère au modèle "officiel" de cautionnement solidaire (en bas de page), il est expressément prévu que la caution solidaire s'étend aux "indemnités d'occupation" :
"Cet engagement vaut pour le paiement, en cas de défaillance du locataire, des loyers, des indemnités d'occupation, des charges, des réparations et des dégradations locatives, des impôts et taxes, des frais et dépens de procédure, des coûts des actes dus"
Les indemnités d'occupation correspondent à ce qui remplace le "loyer" une fois que l'occupant, anciennement locataire, est déchu de son titre de locataire.
Bien entendu, il faut que l'acte de cautionnement prévoit expressément d'étendre le cautionnement à ces indemnités d'occupation, à vous de vérifier sur votre acte.
Mais de toutes évidences, si cela a été confirmé par jugement, cela s'impose désormais à vous.
19 janv. 2024 à 15:31
Bonjour,
C'est le but de la caution solidaire..payer à la place du défaillant.