CFE : activité dans un local mis à disposition

Question

Bonjour,

J'ai un problème avec la CFE.

J'exerce mon métier de façon fixe dans un local mis à disposition gratuitement (bureau de consultation de 5m2 au sein d'un hôpital !) que tout le monde utilise. Hors comme je suis libéral prestataire de service on me demande de payer la CFE. Jusque là tout va. Mais on me dit (au SIE) de me déclarer à domicile sur un coin de table de 10m2. Alors que je n'exerce pas d'activité à mon domicile du tout... Pourquoi ne pas déclarer mon Bureau comme mis à disposition gratuitement comme local ? Car je ne paierait pas de CFE ?

Alors que à domicile c'est au barème du chiffre d'affaires et désavantageux pour moi car j'ai calculé que je vais payer au moins 2000 ou 3000e de CFE pour un exercice qui se fait en réalité dans le local Bureau dont je n'ai aucun controle vu qu'on me le prête pour exercer quand je viens et que quand je pars quelqu'un d'autre l'utilise. C'est illogique.

Est ce que je dois insister auprès du CFE pour être redevable comme il faut ? Ou ils ont raison de faire comme ça ??

_lael_ · Answer

"Pourquoi ne pas déclarer mon Bureau comme mis à disposition gratuitement comme local ? Car je ne paierait pas de CFE ? "

Que ce soit gratuit ou payant, le SIE s'en moque un peu.

Il faut indiquer le local si vous exercez votre activité dans un local et si vous exercez en déplacement, il faut indiquer votre domicile ou tout local assimilable à un siège social.

Pour la surface, à priori on peut déclarer à minima 1m2 mais vu que le SIE estimera la valeur locative du local pour calculer la CFE et qu'il y a une base minimum, ça ne changera probablement rien que ce soit 1 ou 10m².

"j'ai calculé que je vais payer au moins 2000 ou 3000e de CFE"

Pour donner une idée, avec une entreprise de 200000€ de CA, avec uniquement un bureau de 9m² déclaré, c'est la base minimum qui s'implique, soit 804€.

Et pour une autre de 20.000€ c'est 230€.

Les deux domiciliées dans le même local.

Bien entendu les taux et la base dépendent de la commune ainsi que du CA, c'est à titre indicatif.

CFE : activité dans un local mis à disposition

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