Exonération partielle ou totale taxe foncière
florina972
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15 janv. 2024 à 08:53
Chris4554 - 15 janv. 2024 à 20:38
Chris4554 - 15 janv. 2024 à 20:38
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1 réponse
La taxe foncière ne dépend pas de l'occupation du logement. Si vous êtes propriétaire au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe pour l'année entière.
Vous pouvez demander une remise gracieuse mais vous devez pouvoir justifier de votre incapacité à payer votre taxe et cette demande doit être exceptionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...