Déclaration des recettes

Question

Bonjour à tous,

Jusqu'à présent, j'étais autoentrepreneur et je déclarais mes revenues sur le site de l'URSSAF ce qui est relativement simple et concis.

Début 2023, j'ai crée une entreprise agricole, en tant qu'apiculteur afin de commercialiser mes produits issus de mon rucher et je dois vous avouer que je n'ai pas la moindre idée à quel endroit ni à quel moment je dois déclarer mes recettes?

D'autre part, j'ignore également si je dois inclure la TVA sur mes factures?

J'ai opté pour:

- Le régime d'imposition des bénéfices agricoles:

Forfait BA

- Modalités du régime d'imposition de la TVA:

Remboursement forfaitaire agricole

Une aide de votre part serait très appréciée !

merci

_lael_ · Answer

"Jusqu'à présent, j'étais autoentrepreneur et je déclarais mes revenues sur le site de l'URSSAF ce qui est relativement simple et concis.
Début 2023, j'ai crée une entreprise agricole"

Pouvez-vous indiquer ce que vous entendez par "autoentrepreneur" et "entreprise agricole" ?

Car c'est à priori la même chose, à savoir une "entreprise individuelle" relevant des "Bénéfices Agricoles" (BA), avec peut-être juste le régime fiscal et social qui change : micro ou réel, ainsi que le régime TVA : franchise ou réel

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vos revenus se déclarent une fois par an auprès de la MSA via la DRP en mai-juin au plus tard de l'année suivante.

https://www.msa.fr/lfp/exploitant/drp

Quant à savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA, un coup de téléphone à votre centre des impôts (ou à votre comptable) vous permettra d'avoir l'information.

Une entreprise agricole peut être une SCEA, une EARL, parfois une EI. Mais en tout état de cause, la notion d'autoentreprise n'existe pas en agriculture.

CB

Fab · Answer

Je vous remercie pour votre réponses.

Pour répondre à _lael_: Bien que je sois autoentrepreneur avec 2 activités à mon compte, il a fallut, suite à la demande de mon organisme certificateur Bio que je crée une entreprise agricole et il ne s'agit pas d'une adjonction d'activité autoentrepreneur.

@ HOQUEI44 : moi aussi je pencherais pour une déclaration à la MSA... Pour en avoir le coeur net, j'ai contacté la msa, mais ils n'ont pas su me répondre... Je vais donc être recontacter par une personne compétente prochainement.

Fab · Answer

Finalement je vais devoir cotiser à la MSA. Par contre personne n'a su me répondre pour la facturation. Dois-je inclure la TVA à 20%?

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