Qui paye taxe d'habitation si logement inoccupé au 01/01?
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue à l'année. Mon dernier locataire est parti le 12/12/23 et le prochaine arrive le 10/01/24. Le logement ne sera donc pas occupé au 1er janvier.
Je ne sais pas si cette maison est considérée comme ma résidence principale ou secondaire. Je ne suis propriétaire que de cette maison et ces dernières années j'ai vécu à l'étranger, je suis rentrée en décembre et vit actuellement chez mes parents.
Même si cette maison est restée un mois inoccupé le temps de trouver un autre locataire, je vais devoir payer la taxe d'habitation de cette maison?
Parce que si c'est le cas, je me dis que j'aurais sans doute plutôt dû occuper cette maison le temps de trouver au autre locataire plutôt que d'aller chez mes parents, qui vivent juste à côté.
Merci d'avance,
Bien cordialement,
Mara
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3 réponses
Bonjour
Pour une vacance aussi courte, vous ne paierez rien
II. – La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162934
De plus c'est indépendant de votre volonté.
Il n'y aura pas de taxe d'habitation secondaire et encore de taxe d'habitation sur les locaux vacants.
Sur votre espace internet, à la rubrique "biens immobiliers", vous indiquerez la date de départ de votre locataire, l'application vous demandera d'indiquer l'occupation nouvelle, alors vous indiquerez que vous l'occupez avec la mention "vacant" puis quand le nouveau locataire arrivera, vous indiquerez la date de fin de vacance puis la date d'arrivée du nouveau locataire avec son identité complète.
Bonjour
si le logement est vacant au 1er janvier; vous paierez la taxe sur les logements vacants et non la taxe d'habitation dans son intégralité
bonjour,
il me semble me souvenir d'un post assez récent identique sur notre forum qui disait que pour une location à l'année d'une résidence secondaire SOIT sans passer par une agence SOIT dont le contrat de gestion locative n'aurait pas stipulé que le bailleur ne disposait pas du logement même en cas de vacance locative ET se trouvant sans locataire au 01/01, la TH (plein pot puisque résidence secondaire, voire possiblement augmentée de jusqu'à 60% selon la commune) était pour ledit propriétaire-bailleur..........
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cdt.
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