Qui paye taxe d'habitation si logement inoccupé au 01/01?
djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 30 déc. 2023 à 22:34
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3 réponses
Modifié le 30 déc. 2023 à 19:58
Bonjour
Pour une vacance aussi courte, vous ne paierez rien
II. – La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162934
De plus c'est indépendant de votre volonté.
Il n'y aura pas de taxe d'habitation secondaire et encore de taxe d'habitation sur les locaux vacants.
Sur votre espace internet, à la rubrique "biens immobiliers", vous indiquerez la date de départ de votre locataire, l'application vous demandera d'indiquer l'occupation nouvelle, alors vous indiquerez que vous l'occupez avec la mention "vacant" puis quand le nouveau locataire arrivera, vous indiquerez la date de fin de vacance puis la date d'arrivée du nouveau locataire avec son identité complète.
30 déc. 2023 à 20:40
bonjour,
Je viens de retrouver la discussion, qui date de la semaine dernière (23/12) :
où vous dites : << À partir du moment où vous avez la possibilité d'y séjourner 1 jour dans l'année, vous êtes également redevable de la taxe d'habitation secondaire. >>
........
30 déc. 2023 à 20:43
Il y a une différence entre un logement loué à l'année et un logement à location saisonnière.
30 déc. 2023 à 22:34
OK. Merciiiii !
Meilleurs vœux pour la nouvelle année.
cdt.
30 déc. 2023 à 18:22
Bonjour
si le logement est vacant au 1er janvier; vous paierez la taxe sur les logements vacants et non la taxe d'habitation dans son intégralité
Modifié le 30 déc. 2023 à 19:59
bonjour,
il me semble me souvenir d'un post assez récent identique sur notre forum qui disait que pour une location à l'année d'une résidence secondaire SOIT sans passer par une agence SOIT dont le contrat de gestion locative n'aurait pas stipulé que le bailleur ne disposait pas du logement même en cas de vacance locative ET se trouvant sans locataire au 01/01, la TH (plein pot puisque résidence secondaire, voire possiblement augmentée de jusqu'à 60% selon la commune) était pour ledit propriétaire-bailleur..........
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...