Accusé de vice caché et de vole de la moto vendu

Elaura - 4 janv. 2024 à 10:17
Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 15 févr. 2024 à 14:13

Bonjour, 

Je vous contacte car on m'accuse d'escroquerie suite à la vente d'une moto cross non homologuée et sans papier, j’ai seulement des factures pour appuis depuis mon achat, en rappelant que cette moto n’est faite que pour les terrains privés.

Cet acheteur m'accuse également de lui avoir vendu une moto volée ce qui est une diffamation car elle ne l'est pas !

Il m'a acheté cette moto il y a deux jours et est revenu vers moi hier pour me dire qu'un garage à démonter la moto et que les carénages ne sont pas d'origine, que rien ne va, celui-ci à souhaité après m'avoir appelé mainte fois et envoyé pas mal de message du matin au soir avec son fils, faire un sorte que l'histoire se finisse à l'amiable (qu'il ramène la moto et que je lui rende l'argent) en "menaçant' de contacter son équipe juridique et de faire intervenir un expert judiciaire si je n'accepte pas, je n'ai pas répondu à ses messages.

Ce matin même ce monsieur m'a envoyer un message sur la plateforme leboncoin car visiblement les sms et les appels n'ont pas fonctionné en mentionnant le faite que lui et son fils après m'avoir prévenu, constate que je ne veux pas de règlement à l'amiable et demandera à sa protection juridique de défendre ses droits. 

Or, pour ma part, suite à une non utilisation de ma part après avoir acheté cette moto, je l'a lui ai revendu, j'ai en ma possession les factures de la moto que je lui ai envoyé en photo, l'acheteur conteste encore en disant que des factures datant de 2021 "c'est n'importe quoi", je suis certain qu'elle n'est pas volé et j'ai appuie des factures pour tout le reste. 

De plus, son fils lors de la visite à essayé la moto, elle fonctionne très bien, c'est une moto datant de 20 ans, bien entretenu. J'ai une inquiétude également car le fils m'a raconté lors de la visite qu'il avait exactement la même moto mais qu'elle l'a lâché au bout de 6 mois. Essaierait-il de les échanger ? 

Je voudrais également souligné, que cet acheteur n'a pas voulu me payer par virement, d'abord par chèque ce que j'ai refusé, et puis par espèce, j'ai également essayé de le convaincre de payer par virement instantané ce qu'il a répondu par "non, car c'est mon compte pro", pressé de vendre cette moto car j'ai passé mon gros cube, j'ai accepté qu'il me paye par espèce, j'ai appris plus tard que la somme maximum par espèce était de 1500€, ce qui le met dans l'embarras car la somme est supérieur à ce montant. 

Que faire pour que ça s'arrête et peut-il vraiment engager sa protection juridique?  

Merci

4 réponses

bonjour 

lisez les liens en bleu sous votre message ; vous verrez  que les vices cachés ne peuvent  plus être mis en avant si il a démonté la moto sans  ordre judiciaire

la menace de sa protection juridique et du même ordre que "mon papa il est gendarme" dit par un enfant pour impressionner l'autre

une protection juridique n'obtient pas obligatoirement satisfaction au tribunal;  une protection juridique c'est un avocat/juriste qui regarde le dossier ,conseille et éventuellement va au tribunal mais il faut des preuves solides  de vice caché et il n'en existe plus depuis le démontage de la moto. ce n'est pas parce que votre acheteur aura un avocat qu'il gagnera obligatoirement ; 

donc ne répondez plus  ;gardez les messages  dans un coin pour pouvoir éventuellement déposer plainte pour harcèlement

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Pour faire suite, j'ai reçu une convocation à expertise contradictoire (lettre avec AR), avec écrits "les désordres suivants: dysfonctionnement multiples" et le lieu du rdv à un garage. 

Je risque quelque chose ? 

En sachant qu'il disait avoir démonter la moto avant ? 

Je suis un peu perdu...

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 268 > Elaura
19 janv. 2024 à 16:35

Je suppose qu'il s'agit d'un expert d'assurance et non d'un expert judiciaire nommé par un juge.

Dans ce cas, cette expertise d'assurance ne vaut rien. Vous n'êtes même pas obligé d'y aller.

Le fait qu'il a démonté ou fait démonter la moindre pièce ne permet plus une expertise judiciaire, seule reconnue par les tribunaux.

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 268
4 janv. 2024 à 12:18

Bonjour,

Vous avez mis le doigt sur le problème..il a la même moto..il a donc changé les pièces défectueuses et veut vous rendre votre ex-moto en panne.

Ne répondez même pas à ses menaces, s'il veut une expertise judiciaire, il lui faudra des arguments solides pour que son assurance protection juridique engage un avocat..et finance un expert judiciaire.

Avez vous fait un reçu de la somme reçue en espèces ?


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Bonjour,

J'ai fais un papier écrit à la main, signé par moi même et par l'acheteur en mentionnant nos noms et la somme qu'il m'a donné en liquide. 

Il a également pris en photo ce papier.

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 268 > Elaura
4 janv. 2024 à 13:09

Ok, ça ne change rien à nos réponses. Ne répondez pas.

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Elaura > Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024
23 janv. 2024 à 22:01

Bonsoir, 

Il s’avère que finalement il ne dit pas clairement qu’il a fait démonter la moto par un garagiste pour démontrer les vices cachés. 
J’ai été convoqué à une expertise contradictoire par son assurance ( de plus il n’y a aucune information sur les dysfonctionnement, il y a seulement écrit dysfonctionnement multiples dans l’objet de la convocation), et donc vu que c’est une moto pour terrain privée elle n’est pas immatriculée donc « NC » écrit sur les infos. 
J’ai des connaissances qui m’ont dit que le dossier est vide et qu’ils ne comprennent pas que l’assurance est accepté. 
Je suis convoqué à un espace de MOTOCULTURE…
Cependant on me conseil de prendre un expert pour me défendre ( les coûts ne sont pas moindre) et ce que j’aimerais éviter, je n’ai pas de protection juridique donc tout pour ma pomme. 
En rappelant qu’il m’accusait de lui avoir vendu une moto volée, que les factures n’allaient pas ect…

Et que je suis toujours inquiète du fait que je pourrais retrouver une moto en panne et perdre de l’argent… 


Avez vous des conseils? 

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cristali Messages postés 18086 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 3 712 > Elaura
24 janv. 2024 à 08:00

bonjour, pour l'instant, rendez vous a cette convocation pour au moins savoir de quoi il retourne.

pas besoin d'expert non plus pour le moment,.

a cette expertise, on vous proposera probablement un arrangement que vous n'êtes pas obligée d'accepter.

si vous refusez, soit il abandonnera, soit, il décidera de continuer en justice et c'est la que vous aurez peut être besoin d'aide , mais pas pour l'instant ou tout reste "amiable".

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Vous n'avez pas à prendre d'expert puisque vous n'avez pas à vous défendre. Cette expertise d'assurance ne vaut rien, sauf à vous faire peur. Aucun tribunal n'acceptera cette expertise pour vous condamner. Et personne ne pourra vous obliger en quoi que ce soit sans décision de justice.

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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
24 janv. 2024 à 08:57

Bonjour

du bluff !!! du bluff !!!!

je ne vois pas comment une assurance peut prendre en charge une moto non homologuée et sans immatriculation


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Bonjour,

Je ne comprends pas non plus et pourtant je me retrouve à avoir une convocation contradictoire à 1h30 de chez moi chez un MOTOCULTURE et 800€ en frais pour l'expert, car je pense prendre quelqu'un pour me défendre, on ne sait jamais surtout face à des emmerdeurs de premières qui ont de l'argent à perdre apparemment!

Merci pour vos conseils

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 268 > Elaura
25 janv. 2024 à 22:12

Votre Expert ne servira à rien. Vous y allez, vous écoutez, vous notez et vous ne dîtes absolument rien.

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Elaura > Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024
15 févr. 2024 à 12:35

Bonjour, 

Ayant une assurance juridique j'ai eu un expert, j'y suis allée également, et l'histoire c'est terminé à l'amiable, j'ai payé la moitié des frais de réparation pour deux pièces qui pourraient possiblement me porter préjudice, n'aillant pas envie d'aller jusqu'aux tribunaux j'ai cédé pour une petite somme après pas mal de chipotage. 

La moto n'avait rien. Les experts ne savaient pas pourquoi ils étaient là.

Je vous remercie pour tous vos conseils. 

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 268 > Elaura
15 févr. 2024 à 14:13

Parfait, mais si vous n'aviez rien payé, l'affaire se serait arrêtée là.

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