Quesque un délit assimilé pour deux infraction différente
auto30100
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dna.factory
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4 janv. 2024 à 10:01
4 janv. 2024 à 10:01
Bonjour,
Entre vos nombreuses interrogations, et la sévérité des faits reprochés (vous risquez théoriquement des peines de prisons), il est peut-être temps de ne plus se contenter de conseils de bénévoles sur internet, mais d'avoir recours à un avocat que vous choisirez (et paierez).
Que ce soit considéré ou non légalement comme une récidive, il est évident que le juge en tiendra compte, comme il tiendra compte de vos autres antécédents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2024 à 14:36
Bonjour, merci d'avoir pris le temps de répondre.
mais je souhaite juste savoir si y'a récidive avec ces deux infraction différente simplement, je pense que mon post précédent et clair.
merci de votre compréhension