Quesque un délit assimilé pour deux infraction différente
auto30100 Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,
En juin 2021 j'ai eux une suspension de conduire pour vitesse supérieure à 50, de 5ᵉ classe, j'ai été jugé en septembre 2021 définitif. Et maintenant, je viens d'avoir une suspension de 6 mois là par le préfet en décembre 2023 pour conduite sous stupéfiant, je voudrais savoir s'il y a récidive ou non ?
1ʳᵉ infraction de 5ᵉ classe excès de vitesse supérieurs à 50 km/h
LE 25/06/2021 (Suspension 6 mois par le préfet + 4 mois par le tribunal).
2ᵉ infraction Conduite sous stupéfiant
LE 20/11/2023 (Pour l'instant suspension 6 mois par le préfet)
Merci pour vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
Entre vos nombreuses interrogations, et la sévérité des faits reprochés (vous risquez théoriquement des peines de prisons), il est peut-être temps de ne plus se contenter de conseils de bénévoles sur internet, mais d'avoir recours à un avocat que vous choisirez (et paierez).
Que ce soit considéré ou non légalement comme une récidive, il est évident que le juge en tiendra compte, comme il tiendra compte de vos autres antécédents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, merci d'avoir pris le temps de répondre.
mais je souhaite juste savoir si y'a récidive avec ces deux infraction différente simplement, je pense que mon post précédent et clair.
merci de votre compréhension