Quesque un délit assimilé pour deux infraction différente
auto30100
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 28 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2024
-
Modifié le 4 janv. 2024 à 05:52
auto30100 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 janv. 2024 à 14:36
auto30100 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 janv. 2024 à 14:36
A voir également:
- Quesque un délit assimilé pour deux infraction différente
- Infraction connexe - Guide
- Rétroviseur cassé délit fuite ✓ - Forum Consommation
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Accident délit de fuite immatriculation relevée forum - Forum Assurances
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25672
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2025
13 109
4 janv. 2024 à 10:01
4 janv. 2024 à 10:01
Bonjour,
Entre vos nombreuses interrogations, et la sévérité des faits reprochés (vous risquez théoriquement des peines de prisons), il est peut-être temps de ne plus se contenter de conseils de bénévoles sur internet, mais d'avoir recours à un avocat que vous choisirez (et paierez).
Que ce soit considéré ou non légalement comme une récidive, il est évident que le juge en tiendra compte, comme il tiendra compte de vos autres antécédents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2024 à 14:36
Bonjour, merci d'avoir pris le temps de répondre.
mais je souhaite juste savoir si y'a récidive avec ces deux infraction différente simplement, je pense que mon post précédent et clair.
merci de votre compréhension