Amende stationnement et fourrière
Celc07
-
4 janv. 2024 à 13:05
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 4 janv. 2024 à 20:04
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 4 janv. 2024 à 20:04
A voir également:
- Stationnement bateau amende
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Prix amende stationnement interdit camping-car - Guide
- Stationnement permanent sur un bâteau - Forum Immobilier
3 réponses
Energizor
Messages postés
25967
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 novembre 2024
19 450
4 janv. 2024 à 16:14
4 janv. 2024 à 16:14
Bonjour,
Sur votre photo, il semble que cet emplacement est situé devant un "bateau" d'entrée d'immeuble, non ?
BmV
Messages postés
91294
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 novembre 2024
18 468
Modifié le 4 janv. 2024 à 20:05
Modifié le 4 janv. 2024 à 20:05
Inscription ou pas, croix effacée ou pas, panneau ou pas, il est tout simplement interdit de se garer devant une entrée carrossable.
Si vous vérifiez quelque peu l'intitulé de votre contravention, il fait très certainement référence à ce stationnement gênant devant une entrée carrossable, sanctionné par l'article R417-10-III-1 du code de la route, qui prévoit aussi la mise en fourrière.
Et vu la longueur du bateau, l'accès carrossable doit être quand même très visible, même de nuit...