Amende stationnement et fourrière

Celc07 - 4 janv. 2024 à 13:05
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 4 janv. 2024 à 20:04

Bonjour,

Il y a quelques jours, je me suis stationnée dans une rue payante, après avoir fait mon créneau, je sors de ma voiture et vois, au niveau de ma portière conducteur, un marquage "payant", je prends donc un ticket de stationnement sans chercher plus loin. 

Malheureusement, quand je reviens quelques heures plus tard j'ai le malheur de voir que ma voiture n'est plus présente dans la rue. C'est uniquement à ce moment là que je comprends que j'etais garée sur une place interdite au stationnement. Comme vous le verrez sur la photo, la croix blanche était plutôt effacée (et il faisait nuit) mais surtout l'indication "payant" à ma gauche ne m'a pas amené à me demander si mon stationnement pouvait être gênant... 

J'ai récupéré ma voiture à la fourrière et je viens de recevoir l'amende (35€). Est ce que vous pensez que l'amende est contestable ? Et si oui sur quels textes de loi m'appuyer. Et si je peux me faire rembourser les frais de fourrière. 

Merci beaucoup pour votre précieuse aide, 

Bonne journée, 

Célia.

3 réponses

Energizor Messages postés 25967 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 19 450
4 janv. 2024 à 16:14

Bonjour,

Sur votre photo, il semble que cet emplacement est situé devant un "bateau" d'entrée d'immeuble, non ?


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BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 468
Modifié le 4 janv. 2024 à 20:05

Inscription ou pas, croix effacée ou pas, panneau ou pas, il est tout simplement interdit de se garer devant une entrée carrossable.

Si vous vérifiez quelque peu l'intitulé de votre contravention, il fait très certainement référence à ce stationnement gênant devant une entrée carrossable, sanctionné par l'article R417-10-III-1 du code de la route, qui prévoit aussi la mise en fourrière.

Et vu la longueur du bateau, l'accès carrossable doit être quand même très visible, même de nuit...

 

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Merci pour votre réponse, en effet, c'est le cas. Je ne l'avais pas vu en me garant. Cependant, je n'ai jamais vu l'inscription "payant" le long d'une place où le stationnement n'est pas autorisé. Cela porte vraiment à confusion... 

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