Compte bancaire d'une ASL

Arsinoe91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 27 déc. 2023 à 12:00
_lael_ Messages postés 5004 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 27 déc. 2023 à 16:54

Bonjour, nouvellement propriétaire dans une co-pro neuve, gérée par une ASL, gérée elle-même par un syndic professionnel, imposé par le promoteur (élu à la première AG président de l'ASL faute de concurrent), ce syndic nous a ouvert un compte bancaire au nom composé du syndic et de l'ASL (nom du syndic-nom de l'ASL).

Est-ce normal et réglementaire? Je pensais que l'ASL était une personnalité morale en son propre nom auquel ne pouvait s'ajouter le nom du syndic.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9491 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 3 508
Modifié le 27 déc. 2023 à 12:19

Bonjour,

co-pro gérée par une ASL, cela n'existe pas ....

une ASL gérée par un syndic, cela n'existe pas ....

Si vous êtes réellement en ASL, les adhérents désignent parmi eux un bureau/syndicat qui lui-même désigne un président qui est le seul à gérer l'ASL et est responsable des actes émis au nom de l'ASL.

Eventuellement, l'ASL peut se payer les honoraires d'un homme/femme qui effectuera les actes administratifs et comptables de l'ASL mais toujours signés par le président. Cet homme/femme ne s'appelle pas syndic et ce peut être tout à fait un/une secrétaire, un/une comptable par exemple , ou autre ....

Le compte bancaire doit être au nom de l'ASL, ouvert par le président

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452

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Arsinoe91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
27 déc. 2023 à 13:44

Bonjour et merci de votre retour.

Effectivement comme vous l'avez deviné je suis novice dans le domaine et n'ai pas le vocabulaire pour bien exprimer ma question.

Reprenant votre propos, la situation est que nous sommes en ASL avec 10 adhérents qui avons voté, lors de la première AG réunis à l'initiative du promoteur, pour un conseil syndical dont je fais partie (nous sommes deux, personne ne voulait se présenter), et un un syndic professionnel (un professionnel de la gestion immobilière), rémunéré, élu président.

Donc, si j'ai bien compris, c'est normal si le nom de cette société de gestion immobilière apparait sur le RIB du compte bancaire devant le nom de l'ASL, puisqu'elle est le président de l'ASL.

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rambouillet41 Messages postés 9491 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 3 508
27 déc. 2023 à 15:23

sauf qu'il est anormal d'avoir un syndic professionnel comme président... vous dépensez de l'argent pour rien et dans l'illégalité.

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_lael_ Messages postés 5004 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 371
Modifié le 27 déc. 2023 à 16:55

"ce syndic nous a ouvert un compte bancaire au nom composé du syndic et de l'ASL (nom du syndic-nom de l'ASL)."

Rien empêche à priori le syndic d'être co-titulaire d'un compte bancaire d'une ASL dont il assure la gestion comptable et administrative.

L'obligation de compte bancaire séparé ne concerne que les Syndicats de Copropriété qui dépendent de la loi de 1965 sur la copropriété et son décret d'application de 1967.

Cela ne concerne donc pas les ASL.

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