Achat immobilier et certificat ramonage de plus d'un an
Menzo
-
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter le 15 décembre 2023 une maison avec cheminée.
Le vendeur m'a fourni un certificat de ramonage mais qui date du 8 décembre 2022.
Le certificat ne doit pas être de moins d'un an ?
Cordialement
A voir également:
- Certificat de ramonage gratuit
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Contrat de location gratuit - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Certificat de non gage gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
bonjour,
Et c'est peut-être comme pour en location : la loi dit "entretien annuel"... et pas 'entretien tous les 12 mois'.... ce qui fait qu'un locataire qui fait ramoner le 02/01 en 2022 puis le 30/12 en 2023 respecte la loi... bien qu'il y ait bien plus de 12 mois entre les 2 entretiens.... alors, dans le cas de votre achat, pour 7 jours d'écart sur seulement 12 mois .... je préfère ne pas finir ma phrase................
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...