Conseil de discipline

Bonjour

que ce passera t'il si je ne me présent pas à ce conseil ? Rien. Mais cela peut avoir un effet sur les membres du conseil de discipline, conscient ou inconscient. Et surtout votre fils se sentira bien seul.

De toute façon, si ce qui lui est reproché est grave, la décision sera prise en fonction de la gravité des faits. 

J'ai été membre en tant que parent du conseil de discipline, j'ai dû en faire une dizaine, on ne prononce jamais de gaieté de cœur une exclusion définitive, mais c'est parfois la seule décision possible.

Bonjour,

Si la convocation reçue en tant que représentant légal de l'enfant mineur est conformehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039016702 , votre absence ne fera pas obstacle à la tenue du conseil de discipline.

Il va se passer :

- vous ne serez pas présent à la séance et donc pas présenté aux membres de cette séance,

- nous n'assisterez pas à la présentation des membres du conseil de discipline

- vous n'entendrez pas la lecture du rapport

- vous ne pourrez pas vous exprimer

etc etc ...

Et après la délibération, vous n'entendrez pas la décision et la possibilité de faire appel (notification orale). Vous recevrez un courrier recommandé ar pour la notification écrite selon https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041444955/

Cdt

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