Problème de hauteur

Chrystof26 - 22 déc. 2023 à 23:56
BmV Messages postés 90660 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 - 23 déc. 2023 à 10:50

Bonjour,

J’ai fait une extension à mon habitation. J’ai reçu un recommandé de la mairie pour signalement de la part d’un voisin concernant la hauteur. Le maçon est parti sur la base de la maison (même hauteur de dalle etc) après mesure il devra au point le plus haut réduire de 15cms une fois le remblais fait (sol fini), ce qui n’a pas l’air compliqué (réduction de l’accroterre). Le maçon me parle également d’une possibilité de mesure à l’évacuation des eaux (alors point le plus haut ou gouttière ?).

Si le signalement est abusif, puis-je ester en justice et prétendre à des dommages et intérêts ?
 

merci pour votre réponse.

Cordialement  
 

1 réponse

BmV Messages postés 90660 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 18 135
Modifié le 23 déc. 2023 à 10:51

" pour signalement de la part d’un voisin "  : le maire se base donc sur les dires d'un quelconque administré (!), qui n'a sans doute pas plus de connaissances techniques que quiconque, pour vous mettre en demeure et non pas sur ses propres relevés ?
Comment le voisin peut-il déterminer que votre maison mesure 15 cm (!) de trop sur une hauteur totale probable d'environ 8 m ? L'avez vous laissé venir chez vous pour prendre des mesures ?

Demandez au maire comment cette personne est arrivée à cette conclusion si précise, comment les mesures ont été prises, sur quel point de départ, etc.

Demandez lui aussi s'il dispose d'un avis écrit, motivé et techniquement étayé de la part d'un vrai professionnel ou de la part d'un vrai technicien municipal.

Si le signalement est abusif, vous pourriez en effet engager une action pour dénonciation calomnieuse.

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