Problème de hauteur
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 déc. 2023 à 10:50
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1 réponse
Modifié le 23 déc. 2023 à 10:51
" pour signalement de la part d’un voisin " : le maire se base donc sur les dires d'un quelconque administré (!), qui n'a sans doute pas plus de connaissances techniques que quiconque, pour vous mettre en demeure et non pas sur ses propres relevés ?
Comment le voisin peut-il déterminer que votre maison mesure 15 cm (!) de trop sur une hauteur totale probable d'environ 8 m ? L'avez vous laissé venir chez vous pour prendre des mesures ?
Demandez au maire comment cette personne est arrivée à cette conclusion si précise, comment les mesures ont été prises, sur quel point de départ, etc.
Demandez lui aussi s'il dispose d'un avis écrit, motivé et techniquement étayé de la part d'un vrai professionnel ou de la part d'un vrai technicien municipal.
Si le signalement est abusif, vous pourriez en effet engager une action pour dénonciation calomnieuse.